Sénat : Kandia Camara fait voter 10 lois en un jour à Yamoussoukro, ce qui va changer pour les Ivoiriens

Énergie, PME, fiscalité, Code électoral, droit des affaires : en une seule séance plénière, le Sénat a passé en revue dix textes qui touchent au quotidien des Ivoiriens. Derrière l’ordre du jour technique, des choix économiques et politiques majeurs.

Ils se sont retrouvés à Yamoussoukro, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix. Pas pour une cérémonie. Pour délibérer. Ce vendredi 13 novembre 2026, sous la présidence de Kandia Kamissoko Camara, les sénateurs ont planché sur dix projets de loi. Dix textes, venus du Gouvernement, déjà passés au crible des commissions permanentes entre le 5 et le 10 novembre.

Sur le papier, l’exercice peut paraître technique. Dans les faits, il dit beaucoup de la direction que prend le pays.

Le gros morceau : l’énergie et le compact américain

Le texte qui concentre le plus d’attention, c’est celui sur le programme compact régional pour l’énergie. Il s’agit d’autoriser le Président de la République à ratifier l’Accord de don conclu le 16 septembre 2025 avec les États-Unis, via le Millennium Challenge Corporation (MCC), ainsi que l’Accord de mise en œuvre signé le 16 avril 2026.

En clair : un partenariat majeur pour financer et mettre en œuvre un programme énergétique régional. Avec, en miroir, un autre texte : la création du MCA-Côte d’Ivoire régional, la structure qui devra piloter ce programme.

Pour la Côte d’Ivoire, l’enjeu est simple : sécuriser l’énergie, attirer les investissements, et tenir les ambitions industrielles. Pour les sénateurs, l’enjeu est tout aussi clair : contrôler que l’argent, la gouvernance et les engagements pris au nom du pays sont bien encadrés.

Les PME au cœur de l’ordre du jour

Deux autres textes parlent directement aux entrepreneurs. Le premier porte sur l’orientation de la politique nationale de promotion et de développement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire. Le second concerne le Guichet Unique de Développement des PME, dont l’organisation est révisée.

Traduction : l’État veut afficher une doctrine claire pour les petites entreprises, celles qui créent l’essentiel des emplois mais qui peinent encore à accéder au financement, aux marchés et à l’accompagnement.

Reste la question que tout chef d’entreprise se pose : ces textes vont-ils vraiment changer la vie des PME sur le terrain, ou rester des architectures institutionnelles ?

Fiscalité, maritime, affaires : le volet économique

La séance a aussi touché à des sujets moins visibles, mais tout aussi décisifs. Modification de l’article 411 du Code Général des Impôts. Application du taux réduit de TVA à certains produits et opérations. Modification de l’article 803 du Code maritime. Répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité OHADA.

Autant de réglages qui, mis bout à bout, dessinent le cadre dans lequel les entreprises, les commerçants et les investisseurs vont évoluer. C’est souvent là, dans ces articles de loi, que se joue la compétitivité réelle d’un pays.

Le texte politique : le Code électoral

Impossible de passer à côté : parmi les dix projets figure la modification de l’article 51 du Code électoral. Dans un pays où chaque réforme électorale est scrutée, le passage de ce texte au Sénat ne peut pas être anodin. Il rappelle que la chambre haute n’est pas seulement une chambre économique, c’est aussi une chambre politique.

Quid de l’agriculture ?

Dernier texte, souvent oublié dans les comptes rendus : la réglementation de l’amélioration génétique animale. Un sujet qui concerne directement les éleveurs, la sécurité alimentaire et la modernisation du secteur agricole. Loin des projecteurs, mais au plus près des réalités rurales.

Que retenir de cette séance ?

D’abord, la méthode. Le Sénat a voulu montrer qu’il ne délibère pas à la va-vite : chaque texte est passé par une commission, avec rapport, avant d’arriver en plénière. C’est l’exigence de l’article 52 de son Règlement.

Ensuite, le volume. Dix textes en une séance, c’est un rythme de travail intense. C’est aussi un test : celui de la capacité des sénateurs à aller au fond des dossiers, au-delà du vote formel. Enfin, la portée. Énergie, PME, impôts, élections, agriculture : en une journée à Yamoussoukro, le Sénat a touché à presque tous les piliers de la vie nationale.

Reste maintenant la question la plus importante : après la délibération, quelle application ? Car pour les Ivoiriens, une loi ne vaut que par ce qu’elle change concrètement. C’est là que le travail du Sénat sera vraiment jugé.

Lemeridien avec Sercom