Propos diffamatoires et calomnieux: Makosso échappe à la justice burkinabè, Ouaga demande à Abidjan de le juger

Dans un communiqué rectificatif publié ce vendredi 13 novembre, le Ministère de la Justice et des Droits Humains du Burkina Faso indique qu’il n’a émis aucun mandat d’arrêt contre l’activiste ivoirien Camille Makosso. Au nom de la coopération judiciaire internationale, il demande cependant à la Côte d’Ivoire de le poursuivre pour « propos diffamatoires et calomnieux portant atteinte à l’image du Burkina Faso et offensants à l’égard de ses plus hautes autorités ».

L’annonce d’un mandat d’arrêt international contre l’influenceur s’était répandue comme une traînée de poudre après le point de presse du Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Pinguedewindé Désiré Sawadogo, au TGI Ouaga II. Ce dernier avait précisé les chefs d’accusation retenus : apologie du terrorisme et complicité d’association de malfaiteurs terroristes, en lien avec ses activités sur les réseaux sociaux.

Dans son communiqué, l’autorité burkinabè reformule ainsi le chef d’accusation principal : « propos diffamatoires et calomnieux portant atteinte à l’image du Burkina Faso et offensants à l’égard de ses plus hautes autorités ».

Le Ministère précise également que cette demande de coopération judiciaire comporte un second volet : l’arrestation et l’extradition vers le Burkina Faso des ressortissants burkinabè mis en cause dans la même affaire.

Makosso peut-il être poursuivi par la justice ivoirienne ?

Oui, mais sous des conditions bien définies. Notons avant que l’option de l’extradition est impossible. Parce que, la loi ivoirienne de 2024 impose le refus de l’extradition lorsque la personne réclamée possédait la nationalité ivoirienne au moment des faits présumés. De nationalité ivoirienne, Camille Makosso ne peut donc pas être remis aux autorités burkinabè.

Le transfert de dossier est la seule voie

Pour Makosso, Ouagadougou sollicite le transfert du dossier aux autorités ivoiriennes pour que celles-ci engagent des poursuites sur leur territoire. Pour que cela aboutisse, trois conditions doivent être réunies :

La double incrimination : Les faits doivent aussi constituer une infraction en Côte d’Ivoire. L’apologie du terrorisme est punie par le Code pénal ivoirien, tout comme la diffamation contre un chef d’État étranger.

 La transmission de preuves concrètes : Le Burkina doit fournir les vidéos, dates et retranscriptions exactes des propos, ce qui n’a pas encore été détaillé publiquement.

La distinction entre critique politique et infraction pénale : La justice ivoirienne devra déterminer s’il s’agit d’une véritable apologie du terrorisme ou d’une simple opinion politique. Le Burkina Faso a fait sa demande. Il revient désormais à la justice ivoirienne de décider, de manière souveraine, de la suite judiciaire à donner au dossier.

Une affaire à l’épreuve de la diplomatie

Au-delà du dossier judiciaire, cette affaire met une nouvelle fois à l’épreuve les relations diplomatiques et les liens historiques d’amitié entre Ouagadougou et Abidjan, déjà fragilisés ces derniers mois par une série de tensions. La suite que donnera la justice ivoirienne à la requête burkinabè sera scrutée comme un véritable baromètre de la volonté des deux capitales de privilégier le dialogue et la coopération au détriment de l’escalade.

KNGE