Le Sénat ivoirien évalue le transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales

Dans le cadre de ses missions constitutionnelles, le Sénat de Côte d’Ivoire a conduit, du 22 février au 28 mars 2025, une vaste mission d’évaluation portant sur le processus de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Cette initiative, pilotée par la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP) du Sénat, visait à dresser un état des lieux de l’application de la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003, relative au transfert et à la répartition des compétences.

La mission a couvert l’ensemble des quatorze districts autonomes du pays, ciblant un total de quarante-quatre collectivités territoriales. Pour chaque district, trois collectivités ont été retenues : une région, une grande commune et une petite commune. Une exception a été faite pour le district autonome d’Abidjan, où six communes ont été évaluées, et celui de Yamoussoukro, avec un échantillon spécifique.

L’opération a bénéficié de la collaboration active des faîtières des collectivités territoriales, notamment l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) et l’Association des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), ainsi que des ministères techniques impliqués dans le processus de décentralisation.

L’objectif principal de cette évaluation était d’identifier les freins à l’effectivité du transfert des seize compétences prévues par la loi de 2003, et de proposer des solutions concrètes pour accélérer leur mise en œuvre. L’approche méthodologique adoptée s’est appuyée sur une étude qualitative et descriptive, fondée sur des entretiens et des observations de terrain auprès des principaux acteurs de la décentralisation ivoirienne.

Les résultats de cette mission devraient nourrir les réflexions législatives et stratégiques en cours en matière de gouvernance locale, et renforcer l’autonomie des collectivités dans la gestion du développement territorial.

DNG