Yamoussoukro: Le Sénat boucle sa 1ère session en adoptant 17 lois clés et met le cap sur le PND 2026-2030

Le Sénat ivoirien a clôturé vendredi sa première session ordinaire de l’année 2026 sur un bilan marqué par l’adoption de 17 projets de loi, dont celui portant sur le Plan national de développement (PND) 2026-2030, évalué à plus de 114 838 milliards de FCFA. La présidente du Sénat, Kandia Kamissoko Camara, a salué une session placée sous le signe du renforcement du cadre juridique et de l’accélération des réformes économiques et sociales.

S’exprimant lors de la cérémonie solennelle de clôture organisée à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, Mme Kandia Kamissoko Camara a estimé que la Haute Chambre avait accompli ses missions avec un « engagement constant et soutenu ».

Au cours de cette session, les sénateurs ont adopté dix-sept projets de loi destinés à moderniser les politiques publiques dans plusieurs secteurs stratégiques.

Parmi les principaux textes figure la loi portant adoption du Plan national de développement (PND) 2026-2030. Doté d’un volume d’investissements estimé à 114 838,5 milliards de FCFA, ce programme traduit, selon la présidente du Sénat, l’ambition du président Alassane Ouattara de hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure d’ici à 2030.

Le Sénat a également validé la création du Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), un dispositif présenté comme un outil de modernisation de la gouvernance foncière. Selon Mme Camara, cette réforme vise à réduire les conflits fonciers, lutter contre les fraudes et renforcer la sécurité juridique des investisseurs ainsi que des détenteurs de droits fonciers.

Les parlementaires ont par ailleurs adopté une réforme du Code de la construction et de l’habitat afin de clarifier les obligations d’assurance entre les constructeurs et les propriétaires de bâtiments.

Dans le domaine de la santé, une nouvelle loi encadrant la biologie médicale a été approuvée. Elle entend garantir la qualité des examens biologiques tout en assurant une meilleure protection des patients et de l’environnement.

Sur le plan social, plusieurs textes ont été adoptés pour renforcer la protection sociale. Ils concernent notamment l’adaptation du Code de prévoyance sociale aux évolutions socio-économiques, ainsi que l’instauration d’une prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des pensions gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l’État.

Les sénateurs ont également adopté une loi relative à l’économie sociale et solidaire, destinée à promouvoir les initiatives fondées sur la solidarité, l’inclusion économique et la participation des citoyens au développement national.

Mme Kamissoko Camara a annoncé que neuf nouveaux projets de loi, transmis au Sénat le 11 juin, devraient être examinés lors de la deuxième session ordinaire.

Au titre de sa mission de représentation des collectivités territoriales, le Sénat a organisé, du 26 au 28 mars dernier, un symposium international consacré à la décentralisation. Les travaux ont conclu que, malgré les avancées enregistrées, le processus reste confronté à plusieurs défis, notamment le transfert effectif des compétences aux collectivités territoriales, accompagné de ressources suffisantes, ainsi que la mise en place de mécanismes de financement innovants.

Pour la présidente du Sénat, ces réformes législatives et les réflexions engagées sur la gouvernance locale participent à la consolidation du développement économique, social et institutionnel de la Côte d’Ivoire.

DNG