Réforme des impôts sur les salaires, Exécution du Budget 2023 et projet du Budget 2025: Les Sénateurs donnent quitus à l’État
Après leur adoption en Commission, il y a quelques jours, trois (03) projets de loi, ont fait l’objet d’une nouvelle délibération, mardi 17 décembre 2024 en séance plénière à Yamoussoukro, par les Sénateurs avec à leur tête, la présidente Kandia Camara.
Les deux premiers textes portaient, d’une part, sur projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 relative à la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ; et d’autre part, sur le Règlement du Budget de l’État pour l’année 2023.
« Avec cette réforme, les salariés auront à payer moins d’impôts sur le salaire; ce qui leur permettra de disposer de revenus beaucoup plus importants pour faire face à leurs besoins, et l’autre élément important dans cette réforme, c’est que la réforme va créer un peu plus d’équité entre ceux qui ont les revenus les plus élevés et ceux qui ont des revenus un peu plus bas. Il y a également une autre innovation importante là-dedans, c’est que les salariés qui sont au SMIG verront sur leurs revenus, un taux zéro, ça veut dire qu’ils n’auront pas à payer d’impôts », a expliqué récemment Adama Coulibaly, ministre des Finances et du Budget.
Le troisième et dernier texte sur la table des sénateurs ce mardi, était relatif au projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025. Adoptés par la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat, du 03 au 07 décembre 2024, ces trois (3) projets de loi soumis aux délibérations de l’ensemble des Sénateurs lors de la séance plénière de ce mardi 17 décembre 2024, ont été adoptés à l’unanimité par l’ensemble des Sénateurs présents.
Il convient de noter que, contrairement aux deux premiers textes adoptés par vote à main levée, le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2025 a été soumis à un scrutin public à la tribune, conformément à l’article 70, alinéa 10, du Règlement du Sénat.
À noter que la cérémonie solennelle de clôture de la deuxième session ordinaire 2024 du Sénat est prévue le jeudi 19 décembre 2024 à 10h à la Fondation FHB de Yamoussoukro.