Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) de Côte d’Ivoire a appelé mercredi au respect des droits fondamentaux des responsables politiques du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) et du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) visés par des procédures judiciaires, tout en exhortant les acteurs politiques à privilégier le dialogue pour préserver la paix sociale.
Dans une déclaration, le CNDH indique suivre avec « une attention soutenue » l’évolution de la situation politique et judiciaire nationale, marquée notamment par des convocations, des inculpations et des placements sous contrôle judiciaire de plusieurs cadres des deux formations politiques, les 19 et 23 octobre, devant la section antiterroriste du tribunal de première instance d’Abidjan.
L’institution rappelle que l’appartenance politique ne saurait soustraire un citoyen à l’application de la loi, pas plus qu’elle ne peut justifier des restrictions arbitraires de ses droits en raison de ses opinions ou de son engagement politique.
« Toute procédure judiciaire doit respecter la présomption d’innocence, les droits de la défense et les exigences du procès équitable », souligne le Conseil, rappelant qu’une convocation, une audition ou un placement sous contrôle judiciaire ne préjugent en rien de la culpabilité des personnes concernées.
Celle-ci ne peut être établie que par une décision judiciaire définitive rendue à l’issue d’une procédure régulière, insiste-t-il, en se référant notamment à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le CNDH met également l’accent sur la nécessité de préserver l’indépendance de la justice, qu’il considère comme un pilier essentiel de l’État de droit. Les décisions judiciaires doivent être protégées de toute forme d’interférence et de discrédit, estime-t-il.
Sans remettre en cause les prérogatives des autorités compétentes, le Conseil reconnaît leur pouvoir de mener les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et au maintien de l’ordre public. Il leur demande toutefois de garantir, à chaque étape des procédures, le droit à la liberté et à la sûreté, l’égalité devant la loi, le principe du contradictoire et l’ensemble des garanties reconnues aux personnes faisant l’objet de restrictions ou de privations de liberté.
L’institution appelle par ailleurs les autorités publiques et les responsables politiques à faire preuve de responsabilité dans leurs prises de position et à privilégier les voies légales et institutionnelles afin de contribuer à l’apaisement du climat sociopolitique.
Les médias, les organisations de la société civile et les utilisateurs des réseaux sociaux sont également invités à faire preuve de rigueur dans le traitement et la diffusion des informations, dans le respect de la présomption d’innocence et de la dignité des personnes mises en cause.
Le Conseil recommande enfin au gouvernement, à l’ensemble de la classe politique et aux leaders d’opinion de privilégier le dialogue constructif et la concertation pour préserver les acquis démocratiques et la cohésion nationale.
« L’État de droit repose à la fois sur l’effectivité de la justice et la protection des droits et libertés fondamentaux », rappelle le CNDH, qui réaffirme sa disponibilité à examiner toute information crédible relative à d’éventuelles violations des droits de l’homme.
Dans un contexte marqué par ces procédures judiciaires visant des responsables de l’opposition, l’institution réaffirme ainsi sa vigilance quant au respect des droits individuels et collectifs, ainsi que son engagement en faveur de l’impartialité, de l’indépendance et de la responsabilité dans l’exercice de son mandat.
DNG
