L’Assemblée nationale a procédé, mercredi 05 février 2025, au renouvellement de son Bureau, conformément à l’article 8, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, qui dispose: « Chaque année, l’Assemblée nationale procède au renouvellement du Bureau lors de la première séance plénière qui suit l’ouverture de la session ordinaire ». Au nombre des 11 Vice-Présidents de l’Institution, a été reconduite Mme Brou Adjoua Jeanne épouse Peuhmond en violation flagrante de la loi sur les incompatibilités. Explications.
Le Bureau de l’Assemblée nationale, voté à l’unanimité, mercredi, a décidé de la reconduction de Mme Brou Adjoua Jeanne épouse Peuhmond en qualité de vice-présidente de l’Assemblée nationale. Une reconduction qui n’est pas sans reproche d’autant plus que la concernée est également vice-gouverneur du District autonome d’Abidjan, avec rang de Ministre.
Nommée en mai 2024 par décret présidentiel au même titre que l’ancien ministre Claude Paulin Danho, député-maire de la commune d’Attécoubé, Mme Jeanne Peuhmond, adjointe au Maire de la commune d’Abobo depuis une vingtaine d’années et député d’Abobo, avait conservé son poste de Vice-présidente de l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la session parlementaire 2024 sans jamais penser à se conformer à la loi concernant les incompatibilités afférentes à ces nouvelles responsabilités.
Alors que l’on s’attendait à un retour à la normale à la faveur de l’ouverture de la session ordinaire 2025 qui a enregistré, mercredi, l’adoption du calendrier des travaux parlementaires pour la période allant du 5 février au 30 juin 2025, la plénière du mercredi 5 février a entériné la composition du Bureau renouvelé de l’Assemblée nationale, maintenant Mme Jeanne Peuhmond en qualité de Vice-présidente.
Cette énième violation flagrante de la loi, fait désormais de Mme Jeanne Peuhmond, député, adjointe au maire, vice-gouverneur du District d’Abidjan et Vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Selon l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 août 2014 portant statut du district autonome d’Abidjan, consulté par Lemeridien: « La fonction de Gouverneur du District Autonome est incompatible avec celles de Président d’Institution, de Membre de Gouvernement, de Député, de Maire, de Président de Conseil d’Administration, de Directeur Général et de Directeur Général adjoint de société à participation financière publique ».
Avec la création du Sénat par la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, il convient d’ajouter à la liste des incompatibilités à la fonction de Gouverneur du District Autonome, la fonction de Sénateur. Par ailleurs, l’article 3 de la loi sur la suppléance indique clairement que le député se trouve dans une situation d’incompatibilité, s’il est nommé pour un mandat ou une mission d’État dont la durée excède 3 mois.
Pourquoi Mme Jeanne Peuhmond, désormais 2ème Vice-Gouverneur, continue-t-elle de s’accrocher aux postes de Député d’Abobo et d’adjointe au Maire mais surtout, au poste non moins juteux de Vice-présidente de l’Assemblée nationale alors que la loi est claire sur les cas d’incompatibilité? Nous y reviendrons !
Zaro Bi Tra
