Côte d’Ivoire : Vers une loi historique pour protéger les lanceurs d’alerte

La Côte d’Ivoire pourrait bientôt se doter, pour la première fois, d’un cadre juridique spécifique destiné à protéger les lanceurs d’alerte, une réforme présentée comme un tournant majeur dans la lutte contre la corruption et le renforcement de la transparence publique.

Réunis à Grand-Bassam du 15 au 17 juin, des représentants des institutions de la République, des experts nationaux et internationaux, des membres de la société civile ainsi que des partenaires techniques examinent l’avant-projet de loi consacré à la protection de ces acteurs considérés comme essentiels à la préservation de l’intérêt général.

L’ouverture de l’atelier national de validation a été marquée par l’intervention du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Zoro Bi Ballo Épiphane, qui a qualifié cette future législation d’« étape décisive » dans le renforcement du dispositif ivoirien de prévention et de répression de la corruption.

« La Côte d’Ivoire dispose déjà de plusieurs mécanismes de signalement au sein des administrations publiques et du secteur privé. Ce qui nous est demandé aujourd’hui, c’est de renforcer la protection juridique de celles et ceux qui utilisent ces mécanismes afin d’en garantir l’efficacité », a-t-il déclaré.

Selon lui, l’absence d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte demeure l’une des insuffisances régulièrement relevées par les organismes internationaux chargés d’évaluer les politiques de gouvernance et de transparence.

Le responsable de la HABG a rappelé que cette initiative s’inscrivait dans la vision du président Alassane Ouattara, qui a érigé la bonne gouvernance, la transparence et la lutte contre la corruption au rang de priorités de l’action publique.

« Cette loi permettra à notre pays de respecter ses engagements internationaux tout en consolidant la confiance entre les citoyens et les institutions publiques », a-t-il souligné, précisant que le futur texte s’alignerait sur les standards des Nations unies, de l’Union africaine et de la CEDEAO.

L’avant-projet prévoit notamment la création d’un statut juridique clair pour les lanceurs d’alerte, des garanties de confidentialité, une protection contre les représailles professionnelles ou administratives, ainsi qu’un encadrement précis des procédures de signalement.

« Il ne s’agit pas d’encourager les dénonciations abusives ou les accusations sans fondement. Il s’agit d’encadrer les alertes dans un cadre légal précis afin de protéger ceux qui agissent dans l’intérêt général », a insisté Zoro Bi Ballo, estimant que les lanceurs d’alerte constituent « un maillon essentiel de la chaîne de l’intégrité publique ».

Juriste spécialisée en droit et éthique des affaires, Marie Paule Ahoussou a salué une réforme appelée à combler un vide juridique. Selon elle, le futur dispositif permettra aux citoyens, aux agents publics, aux acteurs du secteur privé et aux professionnels des médias de signaler des faits portant atteinte à l’intérêt général sans craindre de représailles.

Au terme des trois jours de travaux, les participants devront valider un avant-projet de loi susceptible de marquer une nouvelle étape dans la consolidation de l’État de droit en Côte d’Ivoire et dans la promotion d’une gouvernance plus transparente, responsable et inclusive.

DNG