Côte d’Ivoire : l’Assemblée nationale verrouille le secteur maritime à des entreprises

Les députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont adopté, ce jeudi 7 mai 2026, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-562 du 2 juillet 2025 modifiant l’article 803 du Code maritime ivoirien.

Portée par le gouvernement, cette réforme majeure introduit un changement de taille : l’activité d’armateur en Côte d’Ivoire sera désormais exclusivement réservée aux personnes morales légalement constituées, mettant ainsi fin à l’exercice de cette activité par des personnes physiques.

Face aux parlementaires, le ministre délégué chargé des Affaires maritimes, M. Célestin Doh Serey, a défendu une mesure destinée à renforcer la sécurité juridique du secteur maritime, améliorer la compétitivité des activités portuaires ivoiriennes et harmoniser le cadre national avec les standards internationaux.

Au cours des échanges, plusieurs députés ont salué une avancée stratégique pour la modernisation du secteur maritime ivoirien et le renforcement de son attractivité dans l’espace communautaire. Certains élus ont toutefois appelé le gouvernement à mettre en place des mesures d’accompagnement pour les opérateurs individuels qui pourraient être affectés par cette nouvelle réglementation.

Après examen du texte, la Commission a adopté à l’unanimité le projet de loi, ouvrant la voie à son prochain passage en séance plénière pour adoption définitive.

La séance était présidée par le président de la Commission des Affaires Économiques et Financières, M. Karim Ouattara.

DNG