La polémique enfle autour de la dissolution de la Commission Électorale Indépendante (CEI), au point de raviver un débat fondamental sur l’état réel de l’État de droit en Côte d’Ivoire. Derrière les décisions administratives et les subtilités juridiques, une question centrale s’impose : la Constitution et les lois conservent-elles encore leur autorité face au pouvoir exécutif ?
Dans une sortie au ton particulièrement sévère, Kevin Zokou, président du mouvement Agissons Ensemble, dénonce ce qu’il considère comme une dérive institutionnelle grave. Selon lui, le recours à un simple décret présidentiel pour dissoudre une institution qualifiée “d’indépendante” révèle une contradiction profonde. « Si une institution peut être supprimée par la seule volonté de l’exécutif, alors son indépendance n’était qu’une façade », soutient-il.
Au cœur de la controverse se trouve le principe de la hiérarchie des normes, pilier fondamental de tout système juridique moderne. En théorie, une norme inférieure ne peut ni modifier ni abroger une norme supérieure. Ainsi, une loi organique ne peut être révisée que par une autre loi organique, tandis qu’une loi ordinaire ne saurait être effacée par un décret administratif.
Pour les critiques du pouvoir, le problème dépasse largement le cas de la CEI. Il s’agirait d’un dangereux précédent institutionnel. Si le président peut, par ordonnance ou décret, revenir sur des textes votés par le Parlement, alors la séparation des pouvoirs perd tout son sens. Le droit cesse d’être une garantie stable pour devenir un simple outil politique adaptable aux circonstances du moment.
Cette affaire relance également les interrogations sur le rôle réel de la Constitution ivoirienne. Est-elle encore la norme suprême qui encadre l’action de l’État, ou devient-elle progressivement un texte symbolique que l’administration peut contourner selon les besoins du pouvoir ?
Derrière les arguments juridiques se dessine une critique plus large du fonctionnement des institutions. Dans un véritable État de droit, rappellent plusieurs observateurs, la solidité d’une institution se mesure précisément à la difficulté qu’éprouve le pouvoir exécutif à la modifier ou à la supprimer. Lorsque la signature présidentielle peut défaire ce que le législateur a construit, c’est toute l’architecture démocratique qui vacille.
La controverse autour de la CEI pourrait ainsi marquer un tournant dans le débat politique ivoirien. Car au-delà de la bataille des textes, c’est la crédibilité des institutions républicaines et la confiance des citoyens dans le droit qui se retrouvent aujourd’hui au banc des accusés.
DNG
