Yamoussoukro: Quatre projets de loi du ministère des Affaires étrangères sur la table des Sénateurs

La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire (CREIHCI) du Sénat s’est réunie ce vendredi 13 juin 2025 au siège de l’institution à Yamoussoukro pour examiner quatre projets de loi du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de la diaspora, présentés par le ministre Koffi N’Guessan au nom de son collègue Léon Kacou Adom, en déplacement hors du pays.

Les quatre projets de loi qui ont fait l’objet d’examen sont les suivants: le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York; et celui l’autorisant à ratifier le Traité relatif à la création du Corridor de Transport Praia-Dakar-Abidjan.

Le projet de loi autorisant Alassane Ouattara à ratifier la Convention entre Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et celui de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022, à Doha (QATAR) et celui l’autorisant à ratifier l’accord portant tablissement de la Banque de Développement SHELTER AFRIQUE son également passés au scanner des sénateurs.

Ces textes, selon le ministre Koffi N’Guessan sont inscrits au cœur de la politique sociale et régionale du gouvernement et abordent des thématiques variées allant de l’intégration régionale à la mobilité, en passant par la formation professionnelle et surtout la construction de logements sociaux en faveur des populations vulnérables.

« Il s’agit de plusieurs sujets d’ordre social et financier, mais surtout de l’intégration régionale et de la construction de logements. Ces projets s’inscrivent dans la vision du Président Alassane Ouattara : une Côte d’Ivoire Solidaire, où chaque citoyen se sent respecté et intégré », a-t-il déclaré.

L’un des projets les plus marquants, a-t-il poursuivi, est celui dédié au logement social, un programme gouvernemental ambitieux qui va à offrir des habitations décentes, notamment aux personnes en situation de handicap. Le ministre a rappelé que des actions concrètes ont déjà été entreprises, comme le recrutement annuel de plus de 200 personnes handicapées dans la fonction publique, ainsi que le développement d’écoles spécialisées pour les personnes sourdes-muettes et aveugles.

Outre la dimension sociale, les projets de loi mettent également l’accent sur l’intégration sous-régionale, avec pour objectif de favoriser la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace ouest-africain grâce à des infrastructures adaptées et une coopération renforcée entre les États.

La présentation de ces projets au Sénat marque une étape clé dans leur processus législatif, avec pour finalité une meilleure inclusion sociale, une mobilité régionale accrue et une justice sociale élargie à tous les segments de la population.

DNG