Sous la conduite de la Vice-Présidente du Sénat, Mme Sarra Fadika Sako, les sénateurs se sont réunis en plénière ce mercredi 4 juin 2025 au siège de l’institution à Yamoussoukro pour délibérer sur huit projets de loi puis approuver la proposition d’ordre du jour des travaux pour la période du 03 au 19 juin 2025.
Les huit projets de loi qui ont fait l’objet de délibération sont les suivantes: le projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde.
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse et celui l’autorisant à ratifier la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995, à Genève, en Suisse, ont également fait l’objet de délibération.
Les sénateurs ont aussi délibéré sur le projet de loi autorisant le Chef de l’État à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 ; et celui l’autorisant à ratifier l’Accord International de 2022 sur le Café, adopté le 09 juin 2022, à Londres, au Royaume-Uni, sans oublier le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 21 juin 2024 relative aux Organisations de la Société Civile.
A la suite de cette séance plénière de délibération, une proposition d’ordre du jour des travaux parlementaires du Sénat, pour la période du 03 au 19 juin 2025 a été soumise à l’approbation de l’ensemble des Sénateurs. Ces projets de loi, ainsi que le calendrier des travaux parlementaires pour la période du 3 au 19 juin 2025, ont été adoptés à l’unanimité par les Sénateurs.
DNG
