Victoire judiciaire à Gagnoa : Dobouo et Tipadipa remportent le bras de fer foncier

Les villages de Dobouo et Tipadipa, dans le département de Gagnoa, ont obtenu une décision décisive de la haute juridiction administrative ivoirienne dans le long contentieux foncier les opposant à la famille Ajavon et à des acteurs liés au projet de lotissement dit « Cité de Grâce ». Le Conseil d’État de Côte d’Ivoire a en effet confirmé l’annulation du lotissement contesté, consacrant ainsi les droits revendiqués par les communautés villageoises.

Par l’arrêt n°539 rendu en audience publique le 26 novembre 2025, le Conseil d’État de Côte d’Ivoire, présidé par Yao Kouakou Patrice, a statué sur une requête introduite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Celui-ci demandait la révision d’une précédente décision de la Chambre administrative de la Cour suprême datant du 20 juin 2018.

Cette décision de 2018 avait déjà annulé l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation du lotissement « Cité de Grâce », en raison d’irrégularités foncières et d’un empiètement présumé sur des terres villageoises.

Un litige foncier ancien et complexe

L’affaire remonte à l’exploitation de parcelles situées dans la zone de Gagnoa entre 1941 et 1965 par un ressortissant français, Jean Arnaud, avant leur cession en 1965 à feu Armand Ajavon. Ces terres, d’une superficie totale de 352 hectares 94 ares 46 centiares, étaient couvertes par des titres fonciers officiellement établis.

Cependant, le projet de lotissement approuvé en 2014 portait sur une superficie de plus de 470 hectares, soit un excédent de plus de 117 hectares par rapport aux titres reconnus. Une situation contestée depuis plusieurs années par les villages de Dobouo et Tipadipa, qui affirmaient que ces extensions empiétaient sur leurs terres traditionnelles, délimitées par les services compétents en 2009.

Le Conseil d’État rejette la requête du ministre

Dans son analyse, la haute juridiction administrative a examiné les arguments du ministère, qui évoquait l’existence de pièces supposément frauduleuses ayant influencé la décision de 2018.

Le Conseil d’État a toutefois estimé que ces allégations n’étaient pas établies. Il a relevé qu’aucune preuve tangible ne démontrait l’existence de droits fonciers excédentaires au profit des héritiers Ajavon. En conséquence, la juridiction a conclu que la décision initiale n’avait pas été prise sur la base de documents erronés.

Tout en déclarant la requête recevable sur la forme, le Conseil d’État l’a jugée mal fondée et l’a rejetée, confirmant ainsi le maintien de l’annulation du lotissement litigieux.

Une décision saluée par les populations

Dans les villages de Dobouo et Tipadipa, cette décision a été accueillie avec satisfaction. Les populations ont exprimé leur reconnaissance à la justice ivoirienne pour avoir, selon elles, tranché en toute impartialité un différend foncier sensible.

Le porte-parole des communautés a salué « une décision qui illustre la primauté du droit et le rôle essentiel de la justice dans la résolution des conflits fonciers ». Il a également rendu hommage au professionnalisme des magistrats, soulignant leur indépendance dans le traitement du dossier.

Un signal en faveur de l’État de droit

Au-delà du cas local, cette décision est perçue comme un rappel du rôle central des institutions judiciaires dans la régulation des conflits fonciers en Côte d’Ivoire, particulièrement dans un contexte marqué par la pression urbaine et les tensions autour du foncier rural.

Les populations de Dobouo et Tipadipa appellent désormais au respect strict des décisions de justice et à la consolidation de la paix sociale dans la zone de Gagnoa.

Cette affaire, désormais tranchée au sommet de la juridiction administrative, met un terme à plusieurs années de contentieux et ouvre la voie à un apaisement durable entre les différentes parties.

Le Méridien.ci