Suivez sur

All posts tagged "Procureurs"

$Infractions qualifiées "Faux et usage de faux": Les procureurs invités à requérir la peine maximale prévue par le Code pénal contre les faussaires$ $Infractions qualifiées "Faux et usage de faux": Les procureurs invités à requérir la peine maximale prévue par le Code pénal contre les faussaires$

Droits de l’Homme
/ 3 mois ago

Infractions qualifiées « Faux et usage de faux »: Les procureurs invités à requérir la peine maximale prévue par le Code pénal contre les faussaires

Le garde des sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé invite les Procureurs Généraux, les...

By Lemeridien

More Posts