Infractions qualifiées « Faux et usage de faux »: Les procureurs invités à requérir la peine maximale prévue par le Code pénal contre les faussaires

Le garde des sceaux, ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé invite les Procureurs Généraux, les Procureurs de la République et les Substituts Résidents à faire désormais preuve de plus de sévérité dans la répression des infractions qualifiées faux et usage de faux. 

Dans une circulaire datant du 6 juin 2024, consultée par Lemeridien, le ministre Kambilé note que depuis quelque temps, il est constaté, en Côte d’Ivoire, un accroissement exponentiel des infractions qualifiées faux et usage de faux. 

Ces infractions portent sur différents documents administratifs, notamment les extraits d’acte de naissance, les extraits d’acte de mariage; le certificat de nationalité; le casier judiciaire; la carte nationale d’identité; le passeport ordinaire, le passeport de service et le passeport diplomatique; les diplômes; les documents de propriété foncière.

Le ministre ivoirien de la Justice, ajoute que le sceau de l’État, les décisions de justice, les actes administratifs et la monnaie ne sont également pas épargnés par les faussaires. Ils en font un usage malveillant qui met en doute la fiabilité des documents officiels et jette un discrédit sur l’État.

Malheureusement, selon lui, force est de constater que ces infractions sont quelques fois traitées avec une indulgence qui les fait passer pour de banals faits divers. Les peines prononcées sont si dérisoires qu’elles sont loin de dissuader les faussaires.

C’est pourquoi, à travers cette circulaire, il invite les Procureurs Généraux, les Procureurs de la République et les Substituts Résidents à faire désormais preuve de plus de sévérité dans la répression de ces infractions. Il les engage à requérir le maximum de la peine prévue par le Code pénal en la matière.  

Par ailleurs, il les invite à faire, de manière systématique, appel de toute décision prononçant une peine d’emprisonnement inférieure au maximum de la peine prévue par le Code pénal. 

DNG