Réforme des impôts en Côte d’Ivoire: « Avec cette réforme, les salariés auront à payer moins d’impôts sur le salaire » (Adama Coulibaly)

La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat de Côte d’Ivoire a reçu ce mardi 03 décembre 2024 au siège de l’institution à Yamoussoukro, M. Adama Coulibaly, ministre des Finances et du Budget, pour l’examen de deux projets de loi, rapporte un communiqué de presse du Sénat.

Cette session se tient conformément aux dispositions règlementaires et suivant l’ordre du jour des travaux parlementaires de la deuxième session ordinaire 2024 du Sénat, adopté le 15 octobre 2024. Ces textes en examen portent, d’une part, sur la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ; et d’autre part, sur le Règlement du Budget de l’État pour l’année 2023.

Présidée par M. Cissé Mamadou, cette commission compte 15 membres et a en charge des questions de lois de finances, d’affaires économiques, de plan, de domaines, de mines, de travaux publics, de transport, de poste, d’aéronautique, d’agriculture, d’élevage, de pêche, de tourisme, d’artisanat, d’énergie, d’industrie, de commerce, de foncier rural et de bonne gouvernance.

Après les travaux, le ministre a indiqué à la presse que ces deux projets de loi qui viennent d’être adoptés, le premier relatif au projet d’ordonnance en lien avec le traitement des salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés, induit beaucoup de progrès sociaux parce qu’il s’inscrit dans le cadre des facilités qui sont faites par l’État ivoirien aux populations pour leur permettre d’avoir un niveau de revenu suffisant.

« Avec cette réforme, les salariés auront à payer moins d’impôts sur le salaire; ce qui leur permettra de disposer de revenus beaucoup plus importants pour faire face à leurs besoins, et l’autre élément important dans cette réforme, c’est que la réforme va créer un peu plus d’équité entre ceux qui ont les revenus les plus élevés et ceux qui ont des revenus un peu plus bas. Il y a également une autre innovation importante là-dedans, c’est que les salariés qui sont au SMIG verront sur leurs revenus, un taux zéro, ça veut dire qu’ils n’auront pas à payer d’impôts », a expliqué le ministre Adama Coulibaly.

Le deuxième texte adopté est relatif au budget de l’année 2023. « En votant ces textes aujourd’hui, les sénateurs donnent quitus à l’État pour dire que le budget 2023 a été exécuté totalement et que l’exercice 2023 peut être clôturé définitivement et qu’il n’y a plus de débats sur la question du budget 2023 », a conclu le ministre.

DNG