Le Sous-Préfet d’Anyama, Sylla Ladji Mory, est accusé de refuser l’application des décisions de justice dans sa circonscription, au détriment des populations administrées. C’est la principale information qui ressort de la conférence de presse initiée le 1er Février 2025 à Cocody, aux Deux-Plateaux, les Vallons, par les responsables de l’aménageur foncier Arc-En-Ciel, dirigé par Bénié Aké Levy dans le conflit foncier qui les oppose depuis de nombreuses années à 470 personnes à Anyama 4 croix.
Dans cette affaire, l’entreprise qui a investi plusieurs centaines de millions de FCFA en vue de mettre en valeur une parcelle de 83 hectares, située à cheval sur trois sites, à savoir la Djibi, Ahoué et le village Anyama-Adjamé, est confrontée à de sérieuses difficultés pour prendre possession de son bien. Concrètement de quoi s’agit-il ?
La justice tranche mais…
Selon la Direction Générale de l’entreprise immobilière Arc-En-Ciel, un contrat de lotissement a été signé le 03 Août 2015 avec les ayants-droits de feu Théophile Yapo Adangbé pour un projet de lotissement d’une parcelle d’une contenance de 83 hectares. Mais contre toute attente, la famille Abodou se disant propriétaire de la même parcelle, a engagé une plainte en justice mais elle a été déboutée aussi bien par l’ordonnance n° 111 CI 1ère A du 19-02-2015, qu’en appel n° 184/20 CIV6, pour preuve non constituée.
Malgré cela, la famille Abodou a commencé à vendre illégalement les lots de ladite parcelle en complicité avec le chef du village de 4 croix, Siméon Hamond, et la bénédiction du Sous-Préfet comme si de rien n’était. De plus, ont noté les responsables de l’entreprise Arc-En-Ciel, sur la base des documents de justice cités plus haut, le chef du village d’Anyama-Adjamé a délivré à la famille Adangbé, une Attestation de Propriété Coutumière sur la parcelle, ce qui a permis à la société Arc-En-Ciel d’engager la procédure d’attribution du site.
Pour y arriver, une enquête de commodo et incommodo a été lancée et elle s’est soldée par la reconnaissance de la propriété à la famille Adangbé. Mieux, un Arrêté de Concession Définitive (ACD) a été délivrée par le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme à la même famille qui détenait un titre foncier agricole datant de 1927 et qui déclarait le site comme une Zone d’Aménagement Différé (ZAD), qui a ainsi été déclassifiée par un arrêté de radiation, selon l’acte n° 19/00001/MCLU/DDGUF/DDU/SAS/KEV.
De plus, il faut préciser la délivrance de l’attestation domaniale n°190223 n°SGUFH-ACDTF-001-2018000013987 du 29/11/2018 et la demande de servitude qui s’est soldée par un avis favorable de la Direction du Domaine Urbain, le 19 septembre 2019. À noter aussi le protocole d‘accord de cession du 12 avril 2018 entre la famille Adangbé et Arc-En-Ciel du titre foncier TF 28602 Bingerville/Anyama signé devant notaire ainsi que la vente immobilière faite le 24 juin puis le 10 décembre 2020.
Le couronnement de tout cela a été la délivrance d’un ACD le 21 janvier 2020 par le ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné lui-même. Le coût total d’investissement de la société Arc-En-Ciel avoisine environ 900 millions de FCFA dont une hypothèque bancaire de 400 millions de FCFA.
Le Sous-Préfet Sylla Ladji Mory au banc des accusés
Aujourd’hui, malgré une ordonnance de déguerpissement et une autre ordonnance de démolition du juge qui leur ont été signifiées, les occupants illégaux du site, armés le plus souvent d’armes blanches, refusent de partir, soutenus en cela par le Sous-Préfet Sylla Ladji Mory, selon le conférencier dont les collaborateurs sont toujours sauvagement battus, lorsqu’ils se déplacent sur le terrain.
Le Sous-Préfet d’Anyama, Sylla Mory, fait semblant d’ignorer les décisions de justice et les documents administratifs attestant que la famille de feu Théophile Yapo Adangbé (et donc l’entreprise Arc-En-Ciel), est le vrai propriétaire de la parcelle. Et comme si cela ne suffisait pas, le Sous-Préfet est soupçonné de soumettre à une très forte pression, le commissaire de police, le commandant de la brigade de gendarmerie et la mairie d’Anyama pour soutenir les squatters au détriment des vrais propriétaires.
Approché, le Sous-Préfet n’a pas voulu s’exprimer sur les faits à lui reprochés, préférant s’emmurer derrière « le droit de réserve administrative ».
Lemeridien avec SERCOM
