Koumassi-Campement : Entre le Plan ORSEC invoqué et la ligne rouge du Président, qui pour sauver le soldat Bacongo ?

Plus de trois mois après les démolitions de Koumassi-Campement, l’affaire refuse de se refermer. Une décision judiciaire qui n’autorisait pas les destructions, une enquête pénale, l’audition du ministre-gouverneur Cissé Ibrahima Bacongo, l’invocation du Plan ORSEC, le soutien public du District et désormais le débat sur son statut juridique. Une question traverse toute cette chronologie : qui répond de quoi dans la République ?

Des constructions sont démolies à Koumassi-Campement. Les investigations révéleront que la zone concernée s’étend sur 6,8 hectares et comprend 250 lots aux situations foncières différentes. Dans les jours suivants, une décision judiciaire est invoquée pour expliquer l’opération.

5 juin, le Gouvernement prend ses distances

Deux jours après les faits, la ministre Myss Belmonde Dogo se rend auprès des populations touchées. Il est alors indiqué que Koumassi-Campement n’est pas une zone à risque inscrite sur la feuille de route gouvernementale des déguerpissements et que l’opération ne relève ni d’une initiative de l’État ni de la mairie. Cette déclaration deviendra essentielle pour comprendre la suite.

10 juin, la justice entre en scène

Le procureur de la République ouvre une enquête et précise que la décision judiciaire invoquée n’autorisait aucune démolition. La procédure concernait cinq habitations et la demande de destruction avait été rejetée. À cet instant, Koumassi-Campement cesse d’être seulement une controverse foncière. L’affaire devient judiciaire.

24 juin, Cissé Bacongo est entendu

Le ministre-gouverneur du District Autonome d’Abidjan est entendu dans le cadre des investigations. Selon les éléments ultérieurement rendus publics par le parquet, il explique que les démolitions ont été réalisées dans le cadre du Plan ORSEC afin de libérer des emprises et de démolir des installations irrégulières.

Cette audition ne constitue ni une inculpation ni une condamnation. Mais une question apparaît : si Koumassi-Campement n’était pas présenté comme une zone à risque, sur quel fondement le Plan ORSEC pouvait-il justifier l’opération ? C’est notamment ce que l’enquête devra éclaircir.

6 août, le Président de la République trace la ligne rouge

Dans son message à la Nation, le Président de la République ne banalise pas l’affaire de Koumassi-Campement. Il affirme que les responsabilités seront établies et que les auteurs des actes répréhensibles seront sanctionnés conformément à la loi.

Cette déclaration donne une portée supplémentaire au dossier. La question n’est désormais plus seulement de savoir ce qui s’est passé le 3 juin. Il faut permettre aux institutions compétentes d’établir qui a décidé, qui a autorisé, qui a exécuté et sur quel fondement juridique.

La parole présidentielle fixe ainsi une exigence qui devrait s’imposer à tous. Ni fonction, ni proximité politique, ni rang administratif ne peuvent préjuger de l’issue de l’enquête. Inversement, aucune personne mise en cause ne peut être déclarée coupable avant que la justice ne se prononce.

C’est précisément ici que la République est attendue. Lorsque le Chef de l’État affirme que les responsabilités seront établies conformément à la loi, cette exigence vaut pour toute la chaîne de décision, quelle que soit la position institutionnelle des personnes concernées.

Dès lors, l’enquête sur Koumassi-Campement ne devrait connaître ni raccourci ni angle mort. Si le Plan ORSEC constituait le fondement de l’intervention, son applicabilité devra être établie. Si d’autres décisions ont conduit aux démolitions, elles devront être identifiées. Si des responsabilités individuelles apparaissent, elles devront être examinées par les juridictions compétentes.

La déclaration présidentielle ne désigne donc aucun coupable. Elle énonce quelque chose de plus important encore : un principe. Dans cette affaire, le dernier mot ne doit appartenir ni aux soutiens, ni aux adversaires, ni aux rapports de force. Il doit appartenir au droit.

16 septembre, le parquet précise le dossier

Le procureur de la République rend compte de l’avancement des investigations. Plusieurs personnes ont été entendues et l’enquête se poursuit. Il ne s’agit toujours pas de désigner des coupables, mais d’établir la chaîne des décisions, leurs fondements et les responsabilités éventuelles.

Cette étape est essentielle. Car entre la décision judiciaire initialement invoquée, le Plan ORSEC avancé dans le cadre des auditions et l’ampleur réelle des démolitions, plusieurs éléments doivent désormais être juridiquement articulés.

22 septembre, le District fait bloc

Le Bureau du Conseil du District Autonome d’Abidjan apporte publiquement son soutien au ministre-gouverneur Cissé Bacongo. Ce soutien relève de la liberté institutionnelle et politique de ses membres.

Mais dans une République, un soutien politique ne remplace ni une enquête ni une décision de justice. Et surtout, il ne peut effacer le principe énoncé au plus haut niveau de l’État selon lequel les responsabilités doivent être établies conformément à la loi.

23 septembre, la question du statut

Une clarification juridique devient alors importante. Le gouverneur du District Autonome d’Abidjan a rang de ministre, mais sa fonction est juridiquement distincte de celle de membre du Gouvernement.

Avoir rang de ministre et être membre du Gouvernement ne sont donc pas nécessairement la même chose en droit.

Cette distinction compte puisque la Constitution prévoit un régime juridictionnel particulier pour les membres du Gouvernement concernant les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le simple rang de ministre ne suffit pas, à lui seul, à établir que le ministre-gouverneur relève automatiquement de ce régime.

Il faut néanmoins éviter tout raccourci. La juridiction compétente dépendra de la nature des faits éventuellement retenus, de leur qualification et des règles de procédure applicables. C’est à la justice de le déterminer, pas au débat politique.

Qui pour sauver le soldat Bacongo ?

La formule interpelle. Mais la réponse républicaine doit être claire. Personne n’a à sauver Cissé Bacongo. Personne n’a davantage à le condamner avant la justice.

Il bénéficie pleinement de la présomption d’innocence. Mais sa fonction ne peut davantage suffire à soustraire les actes relevant éventuellement de sa responsabilité à l’examen des institutions compétentes.

Voilà pourquoi Koumassi-Campement dépasse désormais la personne de Cissé Bacongo. Il faut établir qui a décidé, sur quel fondement, avec quelles autorisations, selon quelle chaîne administrative et dans quel objectif.

Si le Plan ORSEC justifiait juridiquement l’intervention, les faits et les procédures devront permettre de l’établir. S’il ne s’appliquait pas, il faudra déterminer sur quelle autre base l’opération a été conduite. Si des infractions sont établies, leurs auteurs devront répondre devant les juridictions compétentes. Si aucune responsabilité n’est retenue contre certaines personnes mises en cause, elles devront être rétablies dans leurs droits.

C’est cela, l’État de droit. Et c’est précisément pourquoi les propos du Président de la République prennent aujourd’hui toute leur importance. Dès lors que le Chef de l’État a publiquement affirmé que les responsabilités seraient établies et les auteurs sanctionnés conformément à la loi, l’affaire ne peut raisonnablement se terminer dans l’ambiguïté. La République doit aller jusqu’au bout de sa propre parole.

Koumassi-Campement ne doit servir ni à abattre un homme ni à en protéger un autre. Cette affaire doit permettre d’affirmer une règle durable : dans la République, le rang confère des responsabilités. Il ne place personne au-dessus de la loi.

Alors, qui pour sauver le soldat Bacongo ? S’il n’a rien à se reprocher, le droit. Si des responsabilités sont établies, le même droit. Car la République n’a pas vocation à sauver des hommes. Elle a vocation à protéger les citoyens, garantir la justice et faire tenir les institutions.

Albert Yao