Le vendredi 03 mai 2024, l’opinion publique ivoirienne était informée de la nomination de cinq (05) nouveaux Vice-Gouverneurs du District autonome d’Abidjan. Parmi ces personnalités promues, se trouvent respectivement en première et deuxième positions, l’ancien ministre des Sports, Paulin Claude Danho, et Mme Brou Adjoua Jeanne épouse Peuhmond.
Deux mois après ‘’les joies’’ procurées par les nominations de l’ancien ministre Claude Paulin Danho et de Mme Jeanne Peuhmond en qualité de Vice-Gouverneurs du District d’Abidjan, force est maintenant à la loi concernant les incompatibilités afférentes à ces nouvelles responsabilités.
Député et maire de la commune d’Attécoubé, Claude Paulin Danho qui remet en jeu son poste de président de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), est mieux placé que quiconque pour savoir que la fonction de Gouverneur est incompatible avec celle d’élu local (Maire, Député, Sénateur). Il en est de même pour Mme Jeanne Peuhmond, adjointe au Maire de la commune d’Abobo depuis une vingtaine d’années maintenant ; également député et Vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Bien avant la nomination de ces Vice-Gouverneurs, le Ministre Cissé Bacongo, pour éviter toute polémique sur sa nouvelle fonction de Gouverneur du District autonome d’Abidjan, avait dû céder son fauteuil de Maire de la commune de Koumassi à son ex-Premier adjoint Narcisse Balley, élu à l’issue d’un vote des Conseillers municipaux qui a eu lieu le jeudi 18 janvier 2024.
Il n’est point besoin de rappeler que, quoi que député élu de Koumassi, Cissé Bacongo ne siège pas à l’Assemblée nationale, comme l’exige la loi sur la suppléance des députés. Alors, pourquoi Claude Paulin Danho, nouveau 1er Vice-Gouverneur du District d’Abidjan, continue-t-il de porter les titres de Député-maire de la commune d’Attécoubé ? Pourquoi Mme Jeanne Peuhmond, désormais 2ème Vice-Gouverneur, continue-t-elle de s’accrocher aux postes de Député d’Abobo et de 1er adjointe au Maire, Vice-présidente de l’Assemblée nationale?
Que dit la loi ?
Selon l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 août 2014 portant statut du district autonome d’Abidjan, consulté par Lemeridien: « La fonction de Gouverneur du District Autonome est incompatible avec celles de Président d’Institution, de Membre de Gouvernement, de Député, de Maire, de Président de Conseil d’Administration, de Directeur Général et de Directeur Général adjoint de société à participation financière publique ».
Avec la création du Sénat par la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, il convient d’ajouter à la liste des incompatibilités à la fonction de Gouverneur du District Autonome, la fonction de Sénateur.
Par ailleurs, l’article 3 de la loi sur la suppléance indique clairement que le député se trouve dans une situation d’incompatibilité, s’il est nommé pour un mandat ou une mission d’État dont la durée excède 3 mois. Force doit donc rester à la loi. Nous y reviendrons.
Par David YALA
