Côte d’Ivoire : Pourquoi la candidature du Président OUATTARA en 2025 est et demeure valable (Par Idriss DAGNOGO) 

La Côte d’Ivoire a traversé d’énormes conflits socio-politiques suite au décès du père de la Nation ivoirienne, le Président Félix Houphouët BOIGNY en 1993. Elle s’était dotée d’une constitution depuis son accession à la souveraineté en 1960. Cette constitution du 3 novembre 1960 fut modifiée voire changée par le pouvoir militaire de transition qui a perpétré un coup d’État en décembre 1999 à l’héritier constitutionnel le Président Henri Konan BEDIÉ. 

Il faut rappeler que cette constitution stipulait en son article 11 qu’au décès du Président en exercice, le Président de l’Assemblée Nationale assurerait provisoirement les fonctions de Président de la République jusqu’à la fin du mandat du pouvoir de l’Assemblée Nationale et organiserait en outre l’élection présidentielle. 

En effet, l’élection présidentielle de 1995 s’est déroulée selon les prérogatives de la constitution du 3 novembre 1960 sauf que le candidat Alassane OUATTARA en a été empêché pour un supposé doute sur sa nationalité sachant bien qu’il fut précédemment Premier Ministre du père de la Nation, le Président Félix Houphouët BOIGNY de 1990 à 1993. 

Le reniement de sa nationalité ivoirienne par le Président intérimaire Henri Konan BÉDIÉ, fut le premier point délicat de la Constitution. En 2000, le pouvoir militaire de transition a fait établir et adopter une nouvelle constitution le 23 juillet 2000 sur mesure en vue d’écarter tous les candidats potentiels à l’élection présidentielle. Une constitution truffée de stratagèmes en vue de garder le pouvoir. 

Ceci a donné lieu à de nouveaux dissentions socio-politiques sévères notamment en son article 35 sur le code de la nationalité des candidats qui a fait source de débat entre le « ET » et le « OU ». Cette nouvelle constitution donna naissance à la deuxième République jusqu’en 2016. Suite à la gravité du conflit politique, une crise politico-militaire et sociale aigüe s’invita dans le débat politique en 2002 et divisa le peuple ivoirien jusqu’à la partition du pays entre le sud et le septentrion. 

Un dialogue politique fut entamé dans les grandes capitales sous régionales et occidentales en vue de trouver des compromis afin que le pays retrouve la paix. Ces compromis ont permis à tous les éventuels candidats de postuler à la magistrature suprême de 2010 mettant ainsi en berne l’article 35 de la constitution du 23 juillet 2000 et mis en évidence l’article 48 qui stipule que : 

Adoption d’une nouvelle constitution le 8 novembre 2016 créant ainsi la troisième république

« Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. »

 Il faut noter qu’à l’issue de ce tripatouillage de la constitution, tous étaient unanimes de faire établir et adopter une nouvelle constitution une fois au pouvoir suite à l’élection de 2010 afin de rassembler et unir le peuple divisé après moult tergiversations sur la constitution précédente.

Le Président Alassane OUATTARA fut élu en 2010 et fait adopter une nouvelle constitution le 8 novembre 2016 créant ainsi la troisième république. Le changement de République peut se produire en diverses circonstances. En général, c’est la recherche de l’équilibre des pouvoirs, qui motive les constituants lors de l’écriture d’une nouvelle constitution. Le changement de République la plus fréquente et la plus répandue est celle qui consiste en une sortie de crise. 

Après une interruption de la vie constitutionnelle d’un État à la suite d’évènements plus ou moins dramatiques (conflit armé, coup d’État, révolution, insurrection populaire, etc.), on change de constitution lorsque l’on retrouve une normalité constitutionnelle. Le changement de constitution contribue parfois à une sortie plus rapide et plus efficace de la crise. 

Deuxième et fin de mandat selon la nouvelle Constitution

Il faut retenir que le Président OUATTARA a gouverné l’Etat de 2010 à 2016 sous la coupole de la constitution de 2000. À la naissance de la troisième République le 8 novembre 2016, le débat sur la rétroactivité et la non-rétroactivité des lois de la constitution a fait couler beaucoup de salive et d’encre lorsque le Président de la République a postulé en 2020 pour le premier mandat de la troisième république. 

Or il est dit que la loi est rétroactive lorsqu’elle s’applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur, ainsi qu’aux effets passés de ces situations. La rétroactivité est comprise en tant que paramètre régulateur du changement du droit dans le temps. Il est fréquent, par exemple, qu’une loi nouvelle soit votée et entre en vigueur dans un domaine où une autre loi plus ancienne est déjà applicable. 

La loi n’a pas, en principe d’effets rétroactifs, ce qui implique qu’une loi est sans effets et sans application aux situations juridiques dont les conséquences ont été définitivement acquises. Le principe de non-rétroactivité apparait ainsi approprié et juste, puisqu’il préserve la sécurité juridique. Il n’y a plus d’intérêt à respecter une loi qui peut remettre en question les situations passées en les dénaturant dans leurs effets. 

Le principe de non-rétroactivité des lois qui est un principe constitutionnel en droit est rendu indispensable dans l’élaboration des textes législatifs dont l’intérêt général en constitue le fondement. Par conséquent, la candidature du Président de la République, Alassane OUATTARA, en 2025 qui sera par ailleurs son deuxième mandat et la fin selon la nouvelle constitution est et demeure valable sans détours ni circonlocutions.

 Par Idriss DAGNOGO