Côte d’Ivoire : Le Sénat lance une mission d’évaluation de la politique de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales

Le Sénat de Côte d’Ivoire, à travers sa Commission d’Evaluation des Politiques Publiques, a annoncé, vendredi 21 février 2025 à Abidjan, l’organisation d’une mission d’évaluation de la politique de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. 

Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée, vendredi, BAKARY Ouattara, le Président de la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques du Sénat, a regretté le fait que, malgré le vote et la promulgation de la loi n° 2003-208 du 07 Juillet 2003, le transfert des compétences n’est toujours pas encore une réalité pratique sur le terrain du fait de son application partielle.

En effet, le transfert de compétences peut être défini comme la cession par l’Etat, d’un certain nombre d’attributions qui étaient initialement détenues et gérées au niveau central par les ministères, à travers leurs services centraux et déconcentrés. Ces compétences sont dès lors confiées aux différentes collectivités territoriales selon une répartition bien précise faite par l’Etat.

C’est donc en vue de permettre la réalisation et l’application effective de ce transfert de compétences, que la commission d’évaluation des politiques publiques du Sénat, conformément à l’une des résolutions du Forum de 2020, a décidé de procéder à une évaluation de cette politique de transfert des compétences aux collectivités territoriales. 

L’objectif général de cette étude étant d’analyser les obstacles qui empêchent le transfert effectif des compétences aux collectivités territoriales. Cette étude prévue pour deux (02) mois, couvrira la période de 2003 à 2024, correspondant aux années écoulées depuis le vote de la loi portant transfert des compétences aux collectivités territoriales.

Prévue pour se dérouler du 22 février au 28 mars 2025, cette mission s’achèvera par des recommandations claires et pertinentes proposées et validées par le Sénat, avant leurs transmissions au gouvernement. 

Lemeridien