La création du poste de vice Premier ministre au sein du gouvernement ivoirien a relancé un débat juridique et politique nourri. Pour certains, il s’agirait d’une entorse à la Loi fondamentale. Pour d’autres, cette évolution relève d’une adaptation pragmatique de l’architecture gouvernementale aux exigences contemporaines. À l’examen attentif de la Constitution et au regard des analyses de plusieurs constitutionnalistes cette innovation apparaît juridiquement admissible même si elle demeure politiquement discutée.
La Constitution ivoirienne ne consacre pas explicitement la fonction de vice Premier ministre. Elle ne l’interdit pas non plus. Le texte fondamental se limite à indiquer que le Gouvernement comprend le Premier ministre, chef du Gouvernement et les ministres sans préciser les rangs ou les appellations internes. Cette formulation ouverte confère au Président de la République une marge d’appréciation dans l’organisation de son équipe gouvernementale dès lors que l’équilibre institutionnel et les compétences constitutionnelles sont respectés.
Plusieurs spécialistes de droit public rappellent qu’aucune disposition constitutionnelle ne prohibe la désignation d’adjoints au Premier ministre ou aux ministres. La pratique institutionnelle ivoirienne en offre déjà des illustrations avec les ministres d’État ou les ministres délégués qui ne figurent pas dans le texte constitutionnel mais sont pleinement intégrés au fonctionnement de l’exécutif. Dans cette logique, la vice primature s’analyse comme un rang à la fois protocolaire et fonctionnel destiné à améliorer la coordination de l’action gouvernementale sans créer une institution nouvelle ni remettre en cause la hiérarchie constitutionnelle.
Les analyses consacrées à cette question soulignent que la nomination d’un vice Premier ministre ne contrevient ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution tant qu’elle n’altère ni la nature ni les prérogatives des organes constitutionnels existants. Elle s’inscrit dans le pouvoir reconnu au chef de l’État d’organiser l’action gouvernementale et de structurer son équipe en fonction des impératifs politiques administratifs ou stratégiques du moment. La vice primature apparaît ainsi comme un instrument de pilotage de l’exécutif et non comme une réécriture implicite de la Loi fondamentale.
Un précédent révélateur de la capacité du système institutionnel ivoirien
La controverse reste néanmoins vive dans une partie de la classe politique et de l’opinion publique. Certains défendent une lecture stricte de la Constitution estimant que toute innovation non expressément prévue devrait être proscrite. À l’inverse d’autres plaident pour une conception plus souple du constitutionnalisme selon laquelle la Loi fondamentale fixe un cadre général sans enfermer l’action publique dans une rigidité excessive.
Au delà du débat sémantique l’enjeu est double. Il s’agit de préserver la lisibilité de l’architecture institutionnelle aux yeux des citoyens tout en permettant à l’exécutif de s’adapter aux défis sécuritaires économiques et sociaux auxquels le pays est confronté. La création du poste de vice Premier ministre constitue à cet égard un précédent révélateur de la capacité du système institutionnel ivoirien à évoluer par la pratique tout en demeurant dans les limites constitutionnelles.
En définitive la question centrale ne réside pas tant dans l’existence du titre que dans l’usage qui en sera fait. Si la vice primature demeure un outil de coordination et d’efficacité gouvernementale sans empiéter sur les compétences du Premier ministre ni sur celles des autres institutions elle s’inscrira durablement dans une interprétation raisonnable de la Constitution. À l’inverse toute dérive vers des recompositions institutionnelles non assumées relancerait inévitablement le débat sur sa légitimité juridique et politique.
Junior Ouattara
