Côte d’Ivoire : Le BURIDA dévoile les résultats de l’enquête nationale sur le droit d’auteur et la reprographie dans les universités et grandes écoles

Le Bureau Ivoirien du Droit d’auteur (BURIDA) a procédé, le mercredi 7 octobre, à l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody à la remise officielle du rapport de l’enquête nationale sur les pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles.

Réalisée par l’Agence Nationale de la Statistique (ANSAT), avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO), cette enquête avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques de reproduction des œuvres protégées dans les établissements d’enseignement supérieur. 

Elle a notamment porté sur les différents procédés utilisés, tels que la photocopie, l’impression, la numérisation et le téléchargement, au regard des dispositions de la loi n°2016-555 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. C’est ce qu’a expliqué le Directeur Général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, représentant, pour la circonstance, le Directeur Général par intérim, le Professeur Hien Sié.

Il a rappelé que la législation en vigueur reconnaît aux auteurs et aux éditeurs des droits sur la reproduction de leurs œuvres et prévoit, dans certaines conditions, une rémunération en contrepartie de ces usages. Il a toutefois précisé que les modalités concrètes de cette rémunération ne sont pas encore arrêtées, et qu’aucun dispositif de paiement immédiat n’est, à ce stade, instauré à l’endroit des étudiants pour les reproductions effectuées dans le cadre de leurs activités académiques.

Recevant le rapport, le Professeur Ballon Zié, Président de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, hôte de cet événement, a salué cette initiative au nom du Comité de direction de l’Université. 

Il a souligné que ce rapport permettra de disposer d’un état des lieux précis des pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles, et constituera une base de réflexion pour identifier, avec le BURIDA, les mesures nécessaires à une meilleure prise en compte des droits des auteurs et des éditeurs. Il a, à cet égard, insisté sur la nécessité de renforcer la sensibilisation et l’information de l’ensemble des acteurs concernés.

Dans le prolongement de ces interventions, Kevin Koffi, Coordonnateur de la Cellule Qualité et Stratégie de Développement du BURIDA, a présenté les principaux résultats de l’enquête, menée au cours de l’année académique 2024-2025 auprès de 1.330 étudiants, 94 enseignants, ainsi que des bibliothèques et centres de reprographie.

Les résultats mettent en évidence l’ampleur des pratiques de reproduction d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement supérieur correspondant à 88% des documents des auteurs et éditeurs ivoiriens reproduits par les étudiants. Selon les données recueillies, un étudiant reproduit en moyenne 308 pages protégées par an, contre 480 pages pour un enseignant. 

L’enquête révèle également que 91 % des centres de reprographie interrogés n’ont reçu aucune formation sur le droit d’auteur, soulignant ainsi l’importance de renforcer l’information et la sensibilisation des acteurs intervenant dans la reproduction des œuvres.

Par ailleurs, près de 90 % des reproductions réalisées par les étudiants sont effectuées au moyen de procédés numériques, notamment l’impression et le téléchargement, contre environ 10 % pour la photocopie.

À travers cette enquête, le BURIDA entend ainsi contribuer à une meilleure connaissance des pratiques de reproduction dans le milieu universitaire et à la recherche d’un dispositif permettant de mieux prendre en compte les droits des auteurs et des éditeurs, tout en tenant compte des réalités et des exigences du système d’enseignement supérieur.

Patrick Bouyé avec DCOM BURIDA