Burkina Faso / e-Casier judiciaire : La justice se dématérialise, même dans les zones dangereuses

Le ministère de la justice du Burkina Faso a annoncé le 19 décembre 2023 la phase 2 du déploiement du e-casier judiciaire, avec son extension dans le ressort territorial de 9 villes. Cette extension vise à permettre à tous les Burkinabè, y compris ceux qui vivent dans des zones à fort défi sécuritaire, de faire leur demande de casier judiciaire en ligne.

La phase 1 du déploiement du e-casier judiciaire, lancée en septembre 2023, concernait les ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance (TGI) de Ouagadougou 1 et 2. 

La phase 2 étend le dispositif à la cour d’appel de Ouagadougou, ainsi qu’aux TGI de Bobo Dioulasso, Tenkodogo, Tougan, Nouna, Djibo, Dori, Kongoussi, Diapaga, Bogande et Nouna. Le e-casier judiciaire est un système de traitement automatisé des données judiciaires. 

Il permet de dématérialiser les demandes de casier judiciaire, ce qui permet de gagner en temps et en argent, et de rapprocher les justiciables de l’appareil judiciaire. L’extension du e-casier judiciaire aux zones à fort défi sécuritaire est une initiative importante. 

Elle vise à faciliter l’accès à la justice pour les personnes qui vivent dans ces zones, qui sont souvent confrontées à des difficultés pour se déplacer. La phase 2 du déploiement du e-casier judiciaire introduit également une innovation majeure : la possibilité pour les usagers nés hors du Burkina de faire leur demande en ligne.

Un processus de déploiement progressif

Le ministère de la justice prévoit de poursuivre le déploiement du e-casier judiciaire avec une phase 3 au premier trimestre 2024, qui concerne les ressorts territoriaux de Gaoua, Dedougou et Koudougou, et une phase finale 4 qui permettra en mi-2024 à tous les Burkinabés de pouvoir faire leur casier judiciaire en ligne. Cependant, le ministère de la justice reconnaît que le déploiement du e-casier judiciaire n’est pas sans difficultés. 

Certaines personnes ne maîtrisent pas l’outil numérique, et les pièces à joindre à la demande doivent être au format PDF et ne pas dépasser 2 Mo. Pour pallier ces difficultés, le ministère a mis en place un call center pour répondre aux questions des usagers.

Pita Oueder