En Côte d’Ivoire, la Vice-présidence est au cœur d’un débat discret mais essentiel sur la lisibilité de nos institutions. La recomposition récente de l’exécutif intervenue après les législatives de décembre 2025 a ravivé les interrogations sur le statut du Vice-président, sur ce que dit et surtout sur ce que ne dit pas la Constitution quant à sa nomination, à la durée de ses fonctions et à son articulation avec les grands temps de la vie politique. Cette réflexion vise à distinguer ce qui relève strictement du droit constitutionnel de ce qui procède du choix politique.
La Constitution de 2016 révisée en 2020 consacre la fonction de Vice-président comme l’un des piliers de l’exécutif aux côtés du Président de la République et du Gouvernement. Le Vice-président assume une double mission. Il assure la suppléance du Chef de l’État en cas d’absence ou d’empêchement et garantit la continuité de l’État en cas de vacance de la Présidence par décès, démission ou empêchement définitif en exerçant alors la fonction présidentielle jusqu’au terme du mandat.
À l’origine, le texte constitutionnel avait prévu une élection du Vice-président en tandem avec le Président sur la base d’un suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 2020 a profondément modifié cette architecture. Le Vice-président est désormais nommé par le Président de la République avec l’accord du Parlement réuni en Congrès.
Les conditions d’éligibilité restent toutefois identiques à celles requises pour la Présidence. Elles portent sur l’âge minimum requis, la nationalité ivoirienne exclusive, l’ascendance ivoirienne d’origine et la jouissance des droits civils et politiques. Une fois nommé, le Vice-président prête serment devant le Conseil constitutionnel. À compter de cet acte, il devient juridiquement le numéro deux de l’exécutif et le premier dans l’ordre de la succession présidentielle. Les débats actuels tiennent moins à ce que la Constitution affirme qu’à ce qu’elle laisse dans l’ombre.
Quid de la durée des fonctions du Vice-président
En premier lieu, la durée des fonctions du Vice-président n’est pas explicitement définie. Le texte ne prévoit ni mandat autonome ni échéance propre et n’indique pas que ses fonctions prennent fin à l’issue d’une législature ou à l’occasion d’un remaniement gouvernemental. Par cohérence institutionnelle, il est généralement admis que le Vice-président est arrimé au mandat du Président sauf décès, démission, empêchement ou décision formelle mettant fin à ses fonctions.
En second lieu, la Constitution reste silencieuse sur le lien entre la Vice-présidence et les grands rythmes politiques que sont les élections législatives ou les recompositions gouvernementales. La démission d’un gouvernement, la nomination d’un nouveau Premier ministre ou une réorganisation de la Présidence ne constituent pas en droit des causes automatiques de cessation des fonctions du Vice-président. Aucune obligation juridique de reconduction ou de revalidation n’est prévue après ces événements.
Enfin, la notion d’accord du Parlement demeure insuffisamment précisée. Le texte ne détaille ni la forme du vote ni la majorité requise ni la nature exacte de l’acte adopté laissant ainsi une large marge d’interprétation aux institutions comme aux constitutionnalistes. La désignation de Tiémoko Meyliet Koné s’inscrit strictement dans ce cadre constitutionnel. Il a été choisi par le Président de la République, présenté devant le Parlement réuni en Congrès puis a prêté serment devant le Conseil constitutionnel. Sur le plan formel, la procédure prévue par la Constitution a été respectée.
La Constitution n’impose ni nouvelle nomination ni réexamen automatique après les législatives ou les remaniements
La question qui se pose aujourd’hui concerne la continuité de ses fonctions dans un nouveau contexte politique marqué par de nouvelles législatives, un nouveau gouvernement et une réorganisation de la Présidence. Juridiquement, la réponse est sans ambiguïté. En l’absence d’un acte mettant fin à ses fonctions, le Vice-président demeure en poste. La Constitution n’impose ni nouvelle nomination ni réexamen automatique après les législatives ou les remaniements.
Ce qui peut apparaître comme une anomalie aux yeux d’une partie de l’opinion publique relève donc davantage d’un malaise politique que d’un problème de légalité. Certains estiment qu’un nouveau cycle politique devrait s’accompagner d’un nouvel arbitrage sur la personne appelée à succéder au Chef de l’État. À l’inverse, le texte constitutionnel confère au Président une large marge de manœuvre pour stabiliser son Vice-président sur la durée du mandat.
Le véritable vide juridique ne tient pas à l’absence de règles mais à leurs zones d’ombre. La durée et les conditions de révocation du Vice-président sont peu encadrées. Le lien avec les cycles politiques n’est pas précisé. La procédure d’accord du Parlement manque de clarté quant à son contenu et à sa publicité. Ces zones grises n’invalident pas la fonction mais nourrissent la controverse et la suspicion dans un contexte où la question de la succession présidentielle demeure particulièrement sensible.
Envisager une révision ciblée ou par une loi organique la durée des fonctions du Vice-président et les conditions de leur cessation
Si l’objectif est de renforcer la confiance dans les institutions, plusieurs pistes peuvent être envisagées. Il serait utile de préciser par une révision ciblée ou par une loi organique la durée des fonctions du Vice-président et les conditions de leur cessation. Il serait également souhaitable de définir explicitement le lien ou l’absence de lien entre la Vice-présidence et les recompositions politiques.
Enfin, un encadrement plus précis de la procédure d’accord du Parlement améliorerait la lisibilité et la transparence de cette fonction centrale. Clarifier ne revient pas à affaiblir l’exécutif. C’est au contraire en consolider la légitimité. En rendant plus lisible le statut de celui qui est appelé le cas échéant à succéder au Chef de l’État, le droit protège la République contre les procès en opacité et les soupçons de personnalisation du pouvoir. La stabilité institutionnelle se nourrit autant de la force des textes que de la clarté avec laquelle ils sont assumés devant les citoyens.
Par Junior Ouattara