Adoption d’un projet de loi sur les élections locales et sénatoriales de 2023: Le ministre Vagondo Diomandé félicite les Sénateurs membres de la CAGICT

Le jeudi 21 mars 2024, les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) ont adopté à l’unanimité, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023. 

La prise de cette ordonnance a permis, selon le  Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, de réaménager certains délais de procédure prévus par la Code électoral, qui, en l’état, n’étaient pas compatibles avec leur tenue en septembre 2023. 

Délais liés, entre autres, à la fin de la réception des candidatures, à la saisine du Conseil Constitutionnel ou du Conseil d’Etat, de même qu’à ceux qui leur sont impartis pour statuer en cas de saisine.

De ce fait, la Côte d’Ivoire renforce son système électoral, et dispose désormais d’un cadre de gouvernance démocratique permettant de garantir des élections libres, transparentes, inclusives et démocratiques. 

« Je suis heureux de l’adoption à l’unanimité, ce jeudi 21 mars 2024, par les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), du projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.

Cette ratification témoigne de l’engagement de notre pays, en faveur du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, car la prise de cette ordonnance, a permis de réaménager certains délais de procédure prévus par la Code électoral, qui, en l’état, n’étaient pas compatibles avec leur tenue en septembre 2023. 

Je réitère ma gratitude aux Sénateurs pour leur contribution très appréciable au renforcement de notre système électoral, qui garantit des élections libres, transparentes, inclusives et démocratiques dans notre pays », s’est félicité le ministre Vagondo Diomandé. 

Lemeridien avec Sercom