Médias et réseaux sociaux : Pourquoi la HACA veut mettre de l’ordre dans l’univers des contenus audio-visuels en ligne

Web TV, radios en ligne, plateformes de streaming, podcasteurs, influenceurs et créateurs de contenus sont désormais dans le viseur de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). À travers une vaste opération de recensement dont la date limite est fixée au 31 décembre 2026, l’institution entend actualiser son répertoire des acteurs du paysage audiovisuel numérique ivoirien, mieux encadrer leurs activités et renforcer la protection des publics, notamment des mineurs. Une démarche qui se veut également un levier de structuration du secteur et de souveraineté numérique.

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) franchit une nouvelle étape dans l’organisation du paysage médiatique ivoirien. L’institution de régulation dirigée par Pascal Brou Aka, a engagé une opération nationale de recensement des propriétaires, éditeurs de services et créateurs de contenus numériques accessibles depuis ou à destination de la Côte d’Ivoire. Cette initiative vise à mieux connaître les acteurs qui animent l’écosystème audiovisuel en ligne, à identifier leurs différentes offres et à disposer de données fiables pour adapter les mécanismes de régulation aux mutations du secteur.

À l’heure où les habitudes de consommation de l’information et du divertissement connaissent une profonde transformation sous l’effet du numérique, les médias traditionnels ne sont plus les seuls à occuper l’espace audiovisuel. Web TV, radios numériques, plateformes de streaming, services de vidéo à la demande, podcasts et chaînes animées par des créateurs indépendants se multiplient et rassemblent des audiences de plus en plus importantes.

Face à cette évolution, la HACA entend disposer d’une cartographie précise de cet univers en pleine expansion. Le recensement concerne ainsi, aussi bien les entreprises et structures professionnelles que les promoteurs de médias en ligne, les influenceurs et les créateurs de contenus disposant de chaînes ou de comptes de diffusion.

L’opération s’inscrit dans une volonté de mieux organiser le secteur, de clarifier le statut des différents intervenants et de favoriser l’émergence d’un environnement audiovisuel numérique plus structuré et responsable.

Une opération qui s’appuie sur le cadre juridique existant

L’initiative trouve son fondement dans la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022.

Ces dispositions encadrent l’édition, la distribution et la diffusion des services de médias audiovisuels, indépendamment des réseaux de communication utilisés, y compris Internet. Autrement dit, le développement des technologies numériques ne soustrait pas automatiquement les nouveaux médias aux règles applicables au secteur audiovisuel.

Pour la HACA, cette opération ne constitue donc pas la création de nouvelles obligations réglementaires, mais plutôt une démarche visant à rendre effective l’application des textes en vigueur face à l’évolution des modes de diffusion.

Sont notamment concernés les éditeurs de Web TV et de Web radios, les propriétaires de plateformes de streaming, les services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD), les services de rattrapage des chaînes de télévision et de radio, les éditeurs de podcasts audio et vidéo, ainsi que les sites Internet et blogs d’information proposant des contenus audiovisuels.

Les créateurs de contenus disposant de chaînes ou de comptes sur les plateformes numériques figurent également parmi les publics visés. La démarche s’étend même aux structures établies à l’étranger dès lors que leurs services sont accessibles et destinés au public ivoirien.

Les créateurs de contenus également concernés par la régulation

L’un des aspects importants de cette opération concerne la place désormais occupée par les influenceurs et autres créateurs de contenus dans l’espace public numérique.

Avec l’évolution du cadre juridique en 2022, les publications en ligne destinées à un large public, notamment celles émanant de comptes totalisant à partir de 25 000 abonnés, ne sont plus assimilées à de simples correspondances privées. Elles sont soumises aux principes généraux de la communication audiovisuelle.

Ces principes portent notamment sur le respect de la dignité humaine, la protection des mineurs et l’interdiction des contenus incitant à la haine ou à la violence.

La nature de l’activité exercée constitue également un élément déterminant. Lorsqu’un créateur développe un véritable service éditorial caractérisé par une programmation régulière, une ligne éditoriale structurée et des recettes publicitaires, son activité peut relever du régime de l’autorisation prévu par la réglementation audiovisuelle.

Cette distinction permet de prendre en compte les différentes réalités du secteur, sans assimiler systématiquement toute personne qui publie sur les réseaux sociaux à un éditeur de service audiovisuel soumis aux mêmes obligations.

Le recensement ne vaut pas autorisation d’exploitation

La HACA tient toutefois à établir une distinction fondamentale entre le recensement et l’autorisation d’exploitation. L’inscription constitue une simple déclaration permettant à l’institution d’identifier les acteurs et de recueillir les informations relatives à leurs activités.

Elle ne donne donc pas automatiquement le droit d’exploiter un service audiovisuel soumis à autorisation.

Pour les opérateurs concernés par cette exigence, le dépôt du formulaire ouvre une procédure d’instruction du dossier. À son terme, la HACA peut proposer la signature d’une convention adaptée à la nature et aux caractéristiques du service concerné.

Cette étape doit permettre de différencier les obligations selon les catégories d’acteurs et les modèles économiques. Les structures commerciales, associatives, communautaires ou confessionnelles ne sont ainsi pas nécessairement soumises aux mêmes conditions.

Une inscription gratuite jusqu’au 31 décembre 2026

Pour participer à cette opération, les propriétaires, éditeurs et créateurs concernés sont invités à renseigner le formulaire mis à leur disposition sur le site officiel de la HACA, à l’adresse www.haca.ci. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2026.

Les informations demandées portent notamment sur l’identité du promoteur ou du créateur, la forme juridique de la structure, les liens Internet des médias et supports utilisés, la nature des services proposés, les différentes adresses et comptes de diffusion ainsi que l’audience déclarée.

La HACA précise que les renseignements collectés seront exclusivement exploités dans le cadre de ses missions de régulation. Leur traitement s’effectuera conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Autre précision importante : le recensement est entièrement gratuit. En revanche, l’autorisation d’exploitation de certains services peut donner lieu au paiement d’une redevance. Le montant de celle-ci dépend notamment de la nature, de la taille et de la vocation du service concerné.

Des sanctions prévues en cas d’exploitation irrégulière

Au-delà de l’identification des acteurs, cette opération comporte également un enjeu de mise en conformité juridique. L’exploitation d’un service audiovisuel soumis à autorisation sans avoir obtenu le titre requis expose son promoteur ou son éditeur aux sanctions prévues par la législation.

La HACA dispose, en outre, de prérogatives lui permettant d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet et aux hébergeurs de procéder au blocage des services en infraction.

Le recensement représente donc une occasion pour les acteurs concernés de déclarer leurs activités, de régulariser leur situation lorsque cela est nécessaire et de s’inscrire dans un cadre institutionnel reconnu.

Pour les professionnels du secteur, cette démarche peut également constituer un atout. Les acteurs déclarés pourront bénéficier d’une meilleure reconnaissance institutionnelle, d’une crédibilité renforcée auprès des annonceurs et des partenaires économiques, ainsi que d’un interlocuteur officiel en cas de litige ou de signalement abusif.

Ils pourront aussi accéder aux programmes de formation et d’accompagnement proposés par la HACA, notamment sur la protection des mineurs, la transparence des partenariats commerciaux et la vérification de l’information.

Liberté d’expression : La HACA écarte toute idée de contrôle préalable

L’encadrement des activités numériques pourrait susciter des interrogations au sein de la communauté des créateurs de contenus, particulièrement sur la question de la liberté d’expression.

Sur ce point, la HACA précise que le dispositif ne prévoit aucun contrôle préalable des publications avant leur diffusion. Son intervention intervient après la mise en ligne des contenus, lorsqu’un manquement avéré, documenté et juridiquement qualifié est constaté.

Les éventuelles décisions doivent être motivées et proportionnées à la nature des faits reprochés. Elles demeurent également susceptibles de recours devant les juridictions compétentes.

L’objectif affiché est de lutter contre les dérives susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes et à l’ordre public numérique. Il s’agit notamment de la désinformation, des discours de haine, des appels à la violence, des escroqueries et de la diffusion de contenus préjudiciables aux mineurs.

La régulation entend ainsi concilier le développement de la liberté de création et d’expression avec les exigences de responsabilité qui accompagnent la diffusion de contenus à destination du grand public.

La protection des mineurs au cœur des préoccupations

La protection des enfants et des adolescents constitue un autre axe majeur de cette opération. Avec la progression de la consommation de contenus numériques chez les jeunes, les risques liés à l’exposition à des publications inappropriées deviennent une préoccupation grandissante.

Or, de nombreux services en ligne ne disposent pas encore de signalétique adaptée aux différentes tranches d’âge, de dispositifs de contrôle parental ou de mécanismes fiables de vérification de l’âge des utilisateurs.

En recensant les différents services, la HACA entend mieux identifier les acteurs concernés et les accompagner dans la mise en place des outils nécessaires à la protection des jeunes publics.

Cette démarche vise à étendre les exigences de protection aux nouveaux espaces de diffusion, afin que les enfants et les adolescents puissent bénéficier d’un environnement audiovisuel plus sûr, quel que soit le support utilisé pour accéder aux contenus.

Les grandes plateformes internationales également concernées

Le dispositif ne se limite pas aux entreprises et créateurs de contenus établis en Côte d’Ivoire. Les grandes plateformes internationales proposant des services audiovisuels accessibles sur le territoire national entrent également dans le champ de la régulation.

Ainsi, un service de vidéo à la demande accessible au public ivoirien demeure concerné par les règles applicables, même lorsque son siège ou son établissement se trouve à l’étranger.

Dans cette perspective, la HACA indique avoir engagé des échanges avec les principales plateformes internationales. Les discussions portent notamment sur leur présence dans l’environnement numérique ivoirien, la protection des mineurs, la lutte contre la désinformation et les mécanismes de monétisation des contenus produits par les créateurs locaux.

L’enjeu est également de veiller à ce que les acteurs nationaux puissent évoluer dans un environnement plus équilibré face aux grandes entreprises mondiales du numérique.

Vers un répertoire national des acteurs de l’audiovisuel numérique

À l’issue de la période de recensement, la HACA procédera à la consolidation de deux instruments de référence : le répertoire national des services de médias audiovisuels en ligne et celui des créateurs de contenus numériques.

Cette base de données permettra de disposer d’une meilleure connaissance du paysage audiovisuel numérique, de ses différents intervenants, de leurs offres et de leurs audiences.

Les dossiers relevant du régime de l’autorisation feront ensuite l’objet d’une instruction. Parallèlement, un programme d’accompagnement sera déployé au profit des acteurs déclarés. Celui-ci comprendra notamment des sessions d’information, des formations et un appui à la mise en conformité avec les exigences réglementaires.

À travers cette initiative, la HACA ambitionne de faire évoluer l’environnement numérique ivoirien vers un modèle davantage organisé, transparent et respectueux des droits des utilisateurs.

Au-delà d’une simple opération administrative, le recensement apparaît ainsi comme un chantier stratégique pour la souveraineté numérique de la Côte d’Ivoire. Pour l’institution, un État qui ne dispose pas d’une connaissance précise des services audiovisuels diffusés sur son territoire éprouve des difficultés à protéger ses publics, à préserver la qualité du débat public et à défendre les intérêts de ses créateurs face aux grandes plateformes internationales.

En invitant les différents acteurs à se faire connaître avant le 31 décembre 2026, la HACA entend donc poser les bases d’un espace audiovisuel numérique mieux structuré, où innovation, liberté d’expression et responsabilité pourront évoluer dans un cadre réglementaire clairement établi.

Patrick Bouyé