Dans un communiqué publié le jeudi 22 octobre sur sa page Facebook, le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) annonce une vaste opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation visant les résidences meublées et les établissements assimilés. Cette initiative vise à rappeler aux gérants et propriétaires leurs obligations légales en matière de diffusion d’œuvres artistiques et littéraires.
Le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) renforce son action auprès des résidences meublées pour faire respecter le droit d’auteur. Dans un communiqué publié le jeudi 22 octobre sur sa page Facebook, le BURIDA annonce le lancement d’une opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation à l’endroit des propriétaires et gérants de ces établissements ainsi que des structures assimilées.
À travers cette démarche, l’organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins entend amener les professionnels concernés à se conformer à la législation ivoirienne en vigueur. L’objectif est de garantir une utilisation légale des œuvres de l’esprit dans les espaces d’hébergement ouverts à la clientèle.
Le BURIDA rappelle que la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins encadre la communication des œuvres littéraires et artistiques au public. Selon cette réglementation, leur diffusion dans un lieu accueillant du public, au moyen d’écrans ou de dispositifs audio, est soumise à une autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement des redevances prévues à cet effet.
Cette obligation concerne notamment la musique, les films, les documentaires, les programmes de télévision et de radio, mais également d’autres créations artistiques et littéraires. Les résidences meublées et les établissements assimilés sont concernés dès lors qu’ils mettent ces œuvres à la disposition de leurs clients.
Pour faciliter la mise en conformité des professionnels, le BURIDA indique avoir prévu des tarifs forfaitaires adaptés. Ces dispositions visent à permettre aux établissements de diffuser légalement les œuvres et les enregistrements de leur choix, tout en respectant les droits des créateurs et des autres ayants droit.
L’institution invite ainsi les propriétaires et les gérants concernés à se rapprocher de ses services afin d’obtenir les autorisations nécessaires et de régulariser leur situation. Elle rappelle qu’elle représente les intérêts des auteurs, des éditeurs, des artistes-interprètes et des producteurs.
Par cette opération, le BURIDA entend renforcer la sensibilisation des utilisateurs d’œuvres artistiques et contribuer à une meilleure reconnaissance des droits des créateurs. Une démarche qui s’inscrit dans sa volonté de promouvoir le respect de la propriété littéraire et artistique et de soutenir la vitalité de la culture ivoirienne.
Patrick Bouyé
