Côte d’Ivoire : Un marché de 2 milliards de FCFA au cœur d’une controverse au MIRAH

Un projet de convention portant sur l’identification et la traçabilité des animaux en Côte d’Ivoire suscite de nombreuses interrogations. Signé entre le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) et la société française VETRONIC, le contrat, conclu de gré à gré et évalué à plus de 2 milliards de FCFA sur cinq ans, soulève des questions sur le profil du prestataire, la procédure d’attribution, la protection des données personnelles et sanitaires ainsi que sur l’hébergement des informations relatives au cheptel ivoirien. Des réserves auraient également été exprimées au sein même du ministère avant la signature de la convention.

Une signature reportée de 48 heures

La cérémonie de signature de la convention entre le ministère des Ressources animales et halieutiques et la société française VETRONIC devait initialement se tenir le 3 août 2026. Elle a finalement été organisée deux jours plus tard, le 5 août.

Ce décalage, en apparence anodin, intervient dans un contexte de fortes tensions internes autour du contenu et des implications du projet. Selon des informations communiquées à notre rédaction, plusieurs responsables administratifs et techniques du MIRAH auraient émis de sérieuses réserves sur la convention, au point de refuser de l’approuver ou de la parapher.

Les services concernés auraient notamment considéré que certaines dispositions du texte présentaient des fragilités juridiques et soulevaient des interrogations quant à la maîtrise, par l’État ivoirien, des données issues du dispositif d’identification animale.

Toujours selon les éléments recueillis, une instruction du ministre Sidi Tiémoko Touré aurait finalement permis la poursuite du processus et la signature de la convention.

La Directrice de la Production animale, qui aurait exprimé des réserves sur le projet, aurait par la suite été relevée de ses fonctions. Cette succession d’événements nourrit aujourd’hui les interrogations sur les conditions dans lesquelles le contrat a été conclu.

VETRONIC, une société au profil qui interpelle

Au cœur des préoccupations figure le profil de la société française retenue pour accompagner la Côte d’Ivoire dans la modernisation de son système d’identification animale.

D’après les informations issues des registres du commerce français consultées dans le cadre de cette enquête, VETRONIC est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 981 164 304. L’entreprise est basée à Ancenis-Saint-Géréon et serait présidée par Walid Ammar.

Son profil financier apparaît particulièrement modeste au regard de l’importance du marché qui lui est confié. La société aurait été constituée avec un capital social de 250 euros, soit environ 164 000 FCFA.

Les informations disponibles font également état d’une absence de salariés permanents déclarés. À cela s’ajoute, selon les vérifications évoquées dans le dossier, l’absence d’enregistrement de cette société auprès du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

Ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de conclure à une incapacité juridique ou technique de l’entreprise à exécuter un contrat international. Ils posent toutefois une question centrale : quelles garanties financières, techniques et opérationnelles ont été exigées avant que VETRONIC ne soit retenue pour un projet portant sur des données stratégiques et représentant plusieurs milliards de francs CFA?

Un marché attribué de gré à gré

L’autre interrogation concerne la procédure de sélection du prestataire.

Selon les documents consultés, le projet aurait été attribué de gré à gré, sans mise en concurrence apparente permettant de confronter les propositions techniques et financières de plusieurs entreprises spécialisées.

Cette procédure interpelle d’autant plus que le marché porte sur l’identification et la traçabilité du cheptel national, un domaine qui mobilise à la fois des enjeux technologiques, économiques, sanitaires et de souveraineté.

Le projet doit notamment permettre de disposer d’un système permettant d’identifier les animaux, de suivre leurs mouvements et de renforcer la traçabilité du cheptel ivoirien.

La question de la justification du recours au gré à gré apparaît donc essentielle : quelles circonstances particulières ont conduit l’administration à privilégier cette procédure plutôt qu’une mise en concurrence ? Quels critères ont été retenus pour apprécier la capacité de VETRONIC à réaliser un tel projet ? Et quelles offres alternatives ont été étudiées avant la conclusion de la convention ?

Plus de 2 milliards de FCFA sur cinq ans

Le volet financier constitue un autre point sensible du dossier.

Selon l’offre commerciale présentée par VETRONIC, le coût d’identification est fixé à 15 000 FCFA par animal. Ce montant comprendrait notamment la puce RFID, la licence du logiciel ainsi que la formation.

Une première phase pilote devait porter sur l’identification de 25 000 animaux. À raison de 15 000 FCFA par animal, cette opération représente un montant de 375 millions de FCFA hors taxes.

Le projet prévoit ensuite une montée en puissance du dispositif, avec un objectif d’au moins 100 000 animaux identifiés chaque année. Sur une période de cinq ans, l’opération pourrait ainsi représenter plus de 2 milliards de FCFA.

Au-delà du montant, c’est donc la durée du dispositif, son périmètre et les engagements réciproques entre l’État ivoirien et le prestataire qui méritent d’être examinés avec attention.

Le logiciel existant et les données du cheptel en question

Le dossier ne porte cependant pas uniquement sur la fourniture de puces RFID.

Selon la convention, le MIRAH devrait mettre à la disposition de VETRONIC les codes sources de son logiciel existant afin de permettre son adaptation au nouveau dispositif.

Une telle disposition revêt une importance particulière puisqu’elle touche directement aux outils informatiques utilisés par l’administration pour gérer les informations relatives au cheptel.

Plus sensible encore, la convention prévoirait l’hébergement de la base de données nationale en dehors de la Côte d’Ivoire.

Cette base contient potentiellement des informations relatives aux animaux identifiés, à leurs propriétaires et éleveurs, à leurs localisations ainsi qu’à leurs déplacements et aux opérations d’abattage.

Selon les documents consultés, les données devraient être hébergées auprès de la société française IMPACT SOFTWARE.

Cette externalisation constitue l’un des principaux points de préoccupation soulevés autour du projet. Elle pose notamment la question de la souveraineté numérique, de la sécurité des données, des conditions d’accès aux informations et des garanties offertes à l’État ivoirien en cas de rupture du contrat.

La question de la protection des données personnelles

Le transfert et l’hébergement de données sensibles à l’étranger soulèvent également des interrogations sur le respect du cadre juridique ivoirien relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le dossier fait notamment référence à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les auteurs des signalements transmis aux autorités estiment que le dispositif envisagé appelle des clarifications sur les autorisations, agréments et garanties réglementaires applicables aux différents intervenants.

La question de la conformité à la réglementation ivoirienne doit donc être appréciée par les autorités compétentes, notamment au regard de la nature des données collectées, de leur destination, de leur durée de conservation et des conditions de leur transfert hors du territoire national.

À ce stade, ces interrogations ne sauraient être assimilées à une constatation définitive d’infraction. Elles constituent des points de contrôle qui appellent des réponses précises de la part des responsables du projet et des autorités de régulation concernées.

Des soupçons de rétrocommissions à éclaircir

Un autre volet, particulièrement sensible, concerne des signalements faisant état de possibles mécanismes de rétrocommissions ou de prélèvements sur les opérations d’identification.

Des documents transmis aux autorités évoqueraient l’existence de pourcentages prélevés sur chaque animal identifié et susceptibles d’être reversés à des intermédiaires.

Ces accusations, qui n’ont pas été établies judiciairement à ce stade, nécessitent naturellement d’être distinguées des faits avérés.

Plusieurs noms apparaissent néanmoins dans les documents communiqués aux autorités, notamment celui d’Adja Sidjè Annabelle Denise, présentée comme présidente de la Fédération des Acteurs du Domaine des Animaux de Compagnie de Côte d’Ivoire (FADACI).

Celui de Mme Roux Leroux Ziola, ancienne cheffe de cabinet et représentante technique du MIRAH à Bruxelles, est également cité.

Les documents examinés s’interrogent notamment sur le rôle qu’aurait joué cette dernière dans la mise en relation entre les responsables du ministère et les dirigeants de VETRONIC, parmi lesquels Walid Ammar et Laurent Thévenin.

Ces éléments, là encore, constituent des allégations qui devront être vérifiées par les autorités compétentes.

Des résistances internes qui interrogent

La dimension la plus inhabituelle du dossier demeure toutefois la résistance qui aurait émergé au sein même du ministère.

Selon les informations recueillies, des responsables juridiques et techniques auraient refusé de cautionner certaines dispositions de la convention, estimant qu’elles nécessitaient des garanties ou des modifications préalables.

La position de la Direction de la Production animale aurait notamment été particulièrement ferme.

Le départ de sa directrice après l’expression de ces réserves donne au dossier une dimension supplémentaire. Si cette succession entre réserves et changement de responsable est confirmée, elle mériterait d’être expliquée afin d’éviter toute interprétation.

Une question demeure notamment sans réponse : les réserves formulées par les cadres du MIRAH ont-elles été intégrées ou levées avant la signature définitive de la convention ?

Modernisation du secteur ou enjeu de souveraineté ?

Le Ministère présente officiellement le projet comme une opération de modernisation de l’identification et de la traçabilité animales.

Sur le principe, la mise en place d’un système moderne de traçabilité peut répondre à plusieurs enjeux majeurs : améliorer la connaissance du cheptel, lutter contre les pertes et les vols d’animaux, renforcer la sécurité sanitaire, faciliter le suivi des mouvements et disposer de données fiables pour orienter les politiques publiques.

Mais la modernisation technologique ne peut être dissociée des questions de gouvernance et de souveraineté lorsque les données concernées sont stratégiques.

Le choix du prestataire, la procédure d’attribution, la propriété des données, l’hébergement, l’accès aux informations, la réversibilité du système, la protection des codes sources et les garanties financières du cocontractant sont autant de points qui méritent d’être clarifiés.

Le MIRAH appelé à répondre aux interrogations

Au regard des éléments recueillis, plusieurs questions restent donc ouvertes : pourquoi VETRONIC a-t-elle été choisie ? Pourquoi le gré à gré a-t-il été privilégié ? Quelles vérifications ont été réalisées sur les capacités financières et techniques de la société ? Quelles garanties encadrent l’hébergement des données hors de Côte d’Ivoire ? Quelle est la base juridique du transfert des informations ? Et quelles suites ont été données aux réserves exprimées par certains responsables du ministère ?

Ces interrogations prennent une importance particulière compte tenu du montant du contrat et de la nature des informations concernées.

Contactés par notre rédaction pour apporter leur version des faits et répondre aux différents points soulevés par cette enquête, le ministère des Ressources animales et halieutiques, le Ministre Sidi Tiémoko Touré ainsi que son cabinet n’avaient pas donné suite à nos sollicitations au moment de la publication.

Le dossier reste donc ouvert. Les réponses du MIRAH, de VETRONIC et, le cas échéant, des autorités chargées de la commande publique et de la protection des données permettront de mieux apprécier les conditions dans lesquelles ce contrat a été conclu et les garanties entourant sa mise en œuvre.

Patrick Bouyé