Rentrée scolaire 2026-2027 : le MENAET interdit les ventes forcées de fournitures dans les écoles privées

Le ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle (MENAET) met en garde les établissements scolaires privés contre l’imposition de l’achat de fournitures, manuels ou tenues scolaires auprès de fournisseurs désignés.

Dans une correspondance adressée aux organisations de parents d’élèves, le ministère dénonce des pratiques qui consisteraient à contraindre certaines familles à acquérir les articles scolaires exclusivement auprès de l’établissement fréquenté par leurs enfants.

Une telle pratique « restreint la liberté de choix des familles » et est susceptible de leur imposer des « charges indues », estime le ministère, qui demande qu’elle soit proscrite à l’approche de la rentrée scolaire 2026-2027.

Liberté de choix

Les parents d’élèves restent libres de se procurer les fournitures, manuels et autres articles prescrits auprès du fournisseur de leur choix, à condition de respecter les caractéristiques exigées par l’établissement ou le ministère.

Surtout, précise le MENAET, l’inscription, la réinscription ou le paiement de la scolarité ne peuvent être conditionnés à l’achat de ces articles au sein de l’établissement ou auprès d’un fournisseur exclusivement désigné.

Le ministère appelle les organisations de parents d’élèves à relayer largement cette information afin de prévenir les abus et de contribuer à une rentrée « apaisée ».

Les parents confrontés à de telles pratiques sont invités à les signaler au MENAET aux numéros 9991 et 27 21 71 09 40. Ils sont encouragés à préciser, dans la mesure du possible, le nom de l’établissement concerné ainsi que les articles dont l’achat leur serait imposé.

À quelques jours de la rentrée, le message du ministère se veut donc sans ambiguïté : les écoles privées ne peuvent pas transformer les fournitures scolaires en passage obligé pour inscrire ou maintenir un élève dans leur établissement.

DNG