Le long bras de fer judiciaire autour d’un terrain stratégique sis en bordure de la lagune Ebrié à Treichville (Abidjan Sud) vient de connaître un tournant décisif. Opposée depuis plusieurs années à la Société de Transport Lagunaire (STL), filiale de SNEDAI Groupe, appartenant à l’ancien Président de l’Assemblée nationale Adama Bictogo, la Société Civile Immobilière OCEANOR essuie une double défaite judiciaire qui soulève de sérieuses interrogations sur la solidité de ses revendications foncières.
Dans une décision marquante rendue le 10 décembre 2025, le Conseil d’État de Côte d’Ivoire a purement et simplement annulé le certificat de propriété sur lequel s’appuyait la SCI OCEANOR. Ce document lui attribuait des droits sur une parcelle de 12 249 m² située à Treichville, terrain au cœur du litige. Plus encore, la haute juridiction a ordonné la radiation de ces droits du livre foncier, vidant ainsi de sa substance l’argument central de l’entreprise immobilière.
Comme un effet domino, cette décision a été suivie d’un revers tout aussi significatif sur le plan commercial. Le 19 mars dernier, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a infirmé un jugement antérieur qui condamnait la STL à verser 2 milliards de FCFA à OCEANOR au titre d’indemnités d’occupation. Une condamnation désormais balayée, qui met fin, au moins provisoirement aux prétentions financières de la SCI.
Un dossier fragilisé depuis l’origine ?
Derrière ces décisions en cascade, une question s’impose : comment un litige engagé depuis 2017 sur la base d’un titre foncier peut-il s’effondrer à ce point devant les juridictions supérieures ? Pour plusieurs observateurs, cette affaire illustre les failles persistantes dans la gestion et la sécurisation du foncier en Côte d’Ivoire.
OCEANOR accusait la STL d’occuper illégalement le site abritant la gare lagunaire de Treichville. Mais l’annulation du certificat de propriété remet en cause la légitimité même de cette accusation. En clair, sans base foncière solide, l’argumentaire de la SCI apparaît aujourd’hui considérablement affaibli.
Une victoire stratégique pour la STL
Pour la Société de Transport Lagunaire, l’enjeu dépassait largement le cadre judiciaire. Il s’agissait de sécuriser une infrastructure clé du transport urbain abidjanais. En obtenant gain de cause sur les deux fronts administratif et commercial, la STL consolide sa position et écarte, pour l’instant, toute menace juridique sur son exploitation.
Dans un communiqué sobre rendu public ce mercredi 25 mars 2026 et consulté par le Méridien, l’entreprise « prend acte » des décisions rendues, sans triomphalisme apparent. Une retenue qui contraste avec l’ampleur du revers subi par son adversaire.
Un signal pour les contentieux fonciers
Au-delà des deux protagonistes, cette affaire pourrait faire jurisprudence dans un pays où les conflits fonciers restent fréquents et parfois explosifs. Elle rappelle surtout que la détention d’un titre ne garantit pas son inattaquabilité encore moins sa validité.
Reste à savoir si la SCI OCEANOR entend poursuivre le combat judiciaire ou tourner la page d’un dossier désormais fortement compromis.
DNG
