En Côte d’Ivoire, la Vice-présidence intrigue autant qu’elle rassure. Elle intrigue parce que de nombreux citoyens ont le sentiment de ne pas en comprendre pleinement le fonctionnement. Elle rassure parce qu’elle occupe une place centrale dans le dispositif de continuité de l’État en cas de crise au sommet. Pour apprécier s’il existe ou non une violation de la Constitution, il convient d’abord de clarifier ce que le texte prévoit explicitement et ce qu’il laisse volontairement dans l’ombre.
La Constitution de 2016 révisée en 2020 fait du Vice-président l’un des acteurs centraux de l’exécutif aux côtés du Président de la République et du Gouvernement. Sa mission est double. Il supplée le Chef de l’État en cas d’absence ou d’empêchement temporaire et il assure la succession en cas de vacance de la Présidence pour cause de décès de démission ou d’empêchement définitif en exerçant alors la fonction présidentielle jusqu’au terme du mandat. Le Vice-président n’est plus élu au suffrage universel direct.
Il est nommé par le Président de la République avec l’accord du Parlement réuni en Congrès puis il prête serment devant le Conseil constitutionnel. À compter de ce serment il devient officiellement le numéro deux de l’exécutif et le premier dans l’ordre de la succession. Les conditions exigées pour accéder à la Vice-présidence sont alignées sur celles requises pour la Présidence de la République. Elles portent notamment sur l’âge, la nationalité ivoirienne exclusive, l’ascendance ivoirienne d’origine et la jouissance des droits civils et politiques.
C’est à ce niveau qu’apparaissent les zones d’incertitude. La Constitution ne fixe pas clairement la durée des fonctions du Vice-président. Elle n’indique ni l’existence d’un mandat autonome ni l’obligation d’un remplacement à chaque grande étape politique qu’il s’agisse d’élections législatives d’un changement de gouvernement ou d’une réorganisation de la Présidence. Elle ne prévoit pas non plus que les fonctions du Vice-président prennent automatiquement fin à l’issue d’une législature ou à la suite d’un remaniement.
Absence de mécanisme
En pratique il est donc admis que la Vice-présidence est liée au mandat présidentiel sauf décès démission empêchement ou décision formelle mettant fin aux fonctions. Le texte constitutionnel ne crée par ailleurs aucun lien automatique entre la Vice-présidence et les grandes séquences politiques telles que les élections législatives ou les recompositions gouvernementales. La démission d’un gouvernement, la nomination d’un nouveau Premier ministre ou la mise en place d’une nouvelle équipe à la Présidence ne constituent pas juridiquement des motifs obligatoires de cessation de fonctions du Vice-président.
Rien n’impose non plus sa reconduction ou une nouvelle procédure d’accord du Parlement après de tels événements. La notion même d’accord du Parlement demeure peu détaillée dans le texte constitutionnel. La forme de cet accord la majorité requise et les modalités de sa publicité ne sont pas explicitement définies ce qui laisse une large marge d’interprétation. Si l’on se réfère à la situation politique récente le Vice-président a été nommé par le Président de la République son choix a été soumis au Parlement réuni en Congrès, il a obtenu l’accord requis et il a prêté serment devant le juge constitutionnel.
Sur le plan formel l’ensemble des étapes prévues par la Constitution a donc été respecté. Après les élections législatives, la formation d’un nouveau gouvernement et la réorganisation de la Présidence la question s’est posée de savoir s’il aurait dû être à nouveau nommé reconfirmé ou remplacé. Or le texte constitutionnel ne prévoit aucun mécanisme automatique en ce sens. En l’absence d’un acte mettant fin à ses fonctions, il demeure juridiquement en poste.
Clarifier le statut de la Vice-présidence
Il n’est donc pas possible en toute rigueur juridique de parler de violation manifeste de la Constitution. Aucun article n’impose au Vice-président de quitter ses fonctions ou d’être reconduit après des élections législatives ou un remaniement gouvernemental. La situation actuelle s’inscrit dans un silence du texte mais non dans la transgression explicite d’une règle constitutionnelle. Ce que ressent une partie de l’opinion tient davantage à un décalage entre le rythme politique et la stabilité de la Vice-présidence. Certains estiment qu’un nouveau cycle politique devrait logiquement s’accompagner d’un réexamen de la personne appelée à succéder au Chef de l’État.
D’autres considèrent au contraire que la fonction doit rester stable tout au long du mandat présidentiel afin de garantir la continuité et d’éviter que la succession ne devienne un enjeu permanent de négociation politique. Le malaise observé relève ainsi moins d’une illégalité que d’un déficit de lisibilité. Tant que la Constitution demeure silencieuse sur la durée exacte des fonctions du Vice-président sur les conditions de leur cessation et sur leur articulation avec les cycles électoraux chaque recomposition politique alimente interrogations rumeurs et procès en intention.
Pour lever cette ambiguïté plusieurs pistes peuvent être envisagées. Il pourrait s’agir de préciser par une révision constitutionnelle ou par une loi organique la durée des fonctions du Vice-président et les conditions de leur fin, de dire clairement s’il existe ou non un lien avec les élections législatives ou les changements de gouvernement et d’encadrer plus précisément la procédure d’accord du Parlement.
Clarifier le statut de la Vice-présidence ne reviendrait pas à affaiblir l’exécutif mais à en renforcer la légitimité. Plus le rôle de celui qui peut à tout moment devenir Président de la République est clairement défini, plus les institutions sont protégées contre les accusations d’opacité et de personnalisation du pouvoir. La stabilité institutionnelle se nourrit autant de la solidité des textes que de la clarté avec laquelle ils sont compris et assumés par les citoyens.
Junior Ouattara
