Sous l’initiative du confrère Assalé Tiemoko Antoine, Député Maire de la Commune de Tiassalé, une citation a été émise contre les Mohamed Traoré, Cheick Fackouman Traoré et Demoiselle Mahady Traoré, accusés de faux et d’usage de faux dans des documents administratifs. Ces accusations, qui touchent à la question de la nationalité, méritent une analyse approfondie.
Par exploit de Coulibaly Denis, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et de la Section de Tribunal de Tiassalé, le Sieur Assalé Tiemoko Antoine, Député Maire de la Commune de Tiassalé, a fait citer, avec dénonciation au Procureur de la République, Mohamed TRAORE, Cheick Fackouman TRAORE et Mahady TRAORE devant la juridiction correctionnelle pour répondre des faits de « faux et d’usage de faux dans certains documents administratifs prévus et punis par les articles 311 et suivants du Code Pénal.
Des faits, mon confrère explique qu’au cours de la dernière opération de révision du fichier électoral, des personnes, alors qu’elles n’avaient pas la qualité, étant toutes de nationalités étrangères, se sont procurées des documents administratifs ivoiriens, pour s’y inscrire et que pour en avoir le cœur net, usant de sa qualité d’officier de police judiciaire et de journaliste d’investigations, il conduisait des
recherches approfondies, pour découvrir, avec stupéfaction, l’existence d’un réseau massif de fraudes sur la nationalité ivoirienne et dont les trois cas sus évoqués en sont la figure métonymique.
A l’audience du 06 novembre 2024, toutes les parties ont comparu. La partie diligente à savoir le confrère Assalé Tiemoko Antoine, avec des documents à l’appui, a repris les termes de l’exploit de saisine. Il a contesté la nationalité des prévenus qui selon lui, ont usé de la carte d’identité nationale d’une ivoirienne pour se faire établir des certificats de nationalité et des pièces nationales d’identité facilitant ainsi leur inscription sur la liste électorale.
Mercredi prochain promet d’être palpitant
Les prévenus avancent le contraire, soutenant que la pièce d’identité décrite est bien celle de leur mère biologique, laquelle jouit de la nationalité ivoirienne acquise de son père Feu Balla Coulibaly, ivoirien d’origine.
La cause a été renvoyée, de nouveau, au 20 novembre 2024, pour production des copies intégrales des déclarations de naissances des autres frères et sœurs des prévenus et comparution du frère consanguin de leur défunte mère. À l’audience de ce jour, le confrère Assalé Tiémoko, alors qu’il était absent, a dû se présenter au tribunal à la demande des avocats de la Défense. Avant d’aborder le fond du sujet, le tribunal a examiné la forme.
L’analyse des déclarations et des pièces produites lors de l’audience indique que la juridiction répressive ne peut se prononcer sur les faits de faux et d’usage de faux sans d’abord clarifier la nationalité des prévenus. En effet, la question de la nationalité, régie par le Code de la nationalité ivoirienne, soulève une problématique juridique qui dépasse le cadre de la juridiction pénale. Les dispositions législatives en vigueur stipulent que cette question relève de la compétence des juridictions civiles de droit commun, au regard des dispositions de l’article 79 et suivants de la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne telle que modifiée par les lois N°64-381 du 07 octobre 1964, N°72-582 du 21 décembre 1972, N°2004-662 du 17 décembre 2004, N°2013-654 du 13 septembre 2013.
En tout état de cause, la famille de Mariam Coulibaly, la maman des enfants incriminés, était mobilisée. Ses deux sœurs et son aînés, tous Ivoiriens, ainsi que les cousines et cousins et même des amis de la famille étaient au tribunal. Mercredi prochain, tout ce monde, venu des quatre coins de la Côte d’Ivoire et de la diaspora a décidé de témoigner, avec leurs pièces d’identité. Tous les documents du père de la maman en question, ainsi que ceux de la maman ont été fournis au parquet. Mercredi prochain promet d’être palpitant. La honte va sortir dedans !
Yacouba DOUMBIA
Journaliste / Observateur averti
