Dans une démocratie constitutionnelle, la solidité des institutions ne repose pas uniquement sur le respect formel des textes, mais aussi sur la clarté de leur application. La question de la Vice-présidence en Côte d’Ivoire, dans le cadre du nouveau mandat présidentiel, s’inscrit pleinement dans cette exigence de lisibilité institutionnelle.
Sur le plan juridique, le constat est simple. À ce jour, le Vice-président n’a ni été désigné ni investi au titre du mandat présidentiel en cours. Or, la Constitution du 8 novembre 2016, révisée en 2020, encadre précisément l’existence et le rôle de cette fonction.
L’article 55 de la Constitution dispose que le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté du Vice-président et du Gouvernement. La Vice-présidence y est consacrée comme un élément constitutif de l’architecture de l’exécutif et non comme une fonction secondaire.
L’article 56 précise que le Vice-président est nommé par le Président de la République avec l’accord du Parlement réuni en Congrès. Cette disposition établit clairement que la désignation du Vice-président relève d’une procédure institutionnelle formelle associant l’initiative présidentielle et la validation parlementaire. Elle rattache également cette fonction au mandat présidentiel en cours.
L’article 62 confère quant à lui au Vice-président un rôle central dans la continuité de l’État. Il prévoit que celui-ci assure la suppléance du Chef de l’État en cas d’empêchement temporaire et qu’il exerce les fonctions de Président de la République en cas de vacance de la Présidence pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif. La finalité de la Vice-présidence est ainsi clairement définie garantir la stabilité et prévenir toute rupture institutionnelle au sommet de l’exécutif.
Une question légitime de lisibilité institutionnelle et de sécurisation du dispositif de continuité de l’État
Il convient toutefois de souligner un point essentiel. Aucun de ces articles ne fixe de délai impératif pour la nomination du Vice-président après l’entrée en fonction du Président de la République. Cette absence de contrainte temporelle traduit la volonté du constituant de laisser au Chef de l’État une marge d’appréciation compatible avec la stabilité de l’exécutif et l’exercice serein de ses prérogatives.
Dès lors, l’absence actuelle de Vice-président désigné et investi ne saurait être qualifiée en elle-même de violation de la Constitution. Sur le plan strictement juridique, la situation demeure conforme aux textes.
Pour autant, au-delà de la légalité formelle, cette vacance pose une question légitime de lisibilité institutionnelle et de sécurisation du dispositif de continuité de l’État. La Constitution n’est pas seulement un cadre juridique. Elle est aussi un instrument de confiance démocratique. Sa pleine effectivité suppose que les mécanismes qu’elle institue soient non seulement respectés, mais également visibles et compris.
Interroger avec mesure et responsabilité le fonctionnement de nos institutions ne relève ni de la polémique ni de la contestation. Il s’agit au contraire d’une démarche républicaine conforme à l’esprit de la Constitution et respectueuse de l’autorité du Chef de l’État. Dans une démocratie mûre, le débat juridique lorsqu’il est posé avec loyauté institutionnelle contribue à renforcer l’État et à consolider la confiance des citoyens.
Junior Ouattara
