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Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux communications électroniques

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Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux communications électroniques

La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) s’est réunie, mardi 07 mai 2024, à Yamoussoukro, pour l’examen du projet de loi relatif aux communications électroniques. 

Cette séance, présidée par Madame AMBLARD Marie Elisabeth Viviane épouse ZUNION-KIPRÉ, Présidente de ladite Commission, s’est déroulée en présence du Commissaire du Gouvernement, Monsieur Ibrahim Kalil KONATÉ, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation.

Devant les Sénateurs, le Ministre a indiqué que ce projet de loi vise à soutenir le développement harmonieux du secteur des communications électroniques, conformément à la volonté des pouvoirs publics de faire de l’économie numérique un moteur de croissance pour la Côte d’Ivoire.

Le texte proposé appréhende les nouveaux enjeux et défis liés à l’évolution de ce secteur. Il a pour objectifs de :

– définir un régime juridique moderne ;

– assurer une protection efficace des réseaux d’infrastructures d’accueil et de communications électroniques ;

– promouvoir l’exercice d’une libre concurrence;

– définir des règles de nature à assurer une protection efficace des utilisateurs ;

– favoriser l’accès du plus grand nombre aux services de communications électroniques et l’aménagement numérique du territoire. 

Au terme des discussions, le projet de loi relatif aux communications électroniques a été adopté à l’unanimité des membres présents de la CRSTE.

Lemeridien avec Sercom Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation

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