Les députés, membres de la Commission recherche, science, technologie et environnement de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, le mardi 23 avril 2024, les projets de loi sur la nouvelle gestion de la faune et la protection des éléphants en Côte d’Ivoire.
Ces deux projets présentés par le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba, ont été animés en débat avant d’être adoptés par l’ensemble des députés, membres de la commission.
Concernant le projet de loi portant sur la gestion de la faune, l’émissaire du gouvernement a expliqué aux parlementaires que les textes juridiques adoptés à cette époque, notamment la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse, ainsi que l’arrêté n° 03/SEPN du 20 février 1974 portant fermeture de la chasse, ont montré leurs limites.
La nouvelle loi, selon Laurent Tchagba, a pour effet de pallier les insuffisances de la loi de 1965 en mettant à jour la définition de la faune qui n’exclut désormais plus de groupes d’animaux sauvages. Aussi, prevoit-il un moyen de contrôle de la bonne gouvernance du secteur faune à travers une observation indépendante et institue de nouveaux types, tels que les sanctuaires de faune, les centres de sauvegarde, les ranchs d’élevage de faune, les jardins zoologiques et les zones cynégétiques ou zones de chasse.
Sur la poursuite et la répression des infractions sur la faune sauvage, le projet de loi revalorise les peines qu’il rend conformes aux exigences internationales en ce qui concerne les atteintes sur les espèces de faune menacées d’extinction, soutient le ministère.
S’agissant du projet de loi portant sur la protection de l’éléphant, le ministre des Eaux et Forêts a indiqué qu’il vise à soutenir et à encadrer les engagements et actions qui tendent à éviter la disparition de l’éléphant de la Côte d’Ivoire.
C’est pourquoi, il propose des actions innovantes en vue de restaurer les habitats des éléphants et garantir à long terme leur sauvegarde et institut des sanctuaires d’éléphants, c’est à dire appelle à plus de protection et d’attention. Ce projet de loi de 63 articles regroupés en 06 titres, selon Laurent Tchagba, est un plan Marshall qui institut des sanctions pénales assez dissuasives.
Il introduit la création de centre d’informations sur l’éléphant, sa protection dans les programmes scolaires et des compensations financières des dommages causés par les éléphants. Faut-il le rappeler, l’éléphant fait partie des éléments caractéristiques de la Côte d’Ivoire. L’éléphant est représenté dans les armoiries du pays en couleur argentée et donne son nom aux équipes nationales de sports.
La Côte d’Ivoire est passée d’environ 3000 éléphants en 1970 à environ 1.100 espèces en 1990 puis à environ 500 individus depuis 2020. Ce qui représente 83% de la population d’éléphants que le pays a perdu depuis son accession à l’indépendance en 1960.
Tizié TO Bi
Correspondant régional
