Internet illégal : Revendre son WiFi au quartier est désormais un délit puni par la loi

Dans un communiqué officiel publié au mois de mars dernier et signé de son Directeur Général, Lakoun Ouattara, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) alerte sur la recrudescence du phénomène dit d’”Internet araignée” à Abidjan ainsi que dans plusieurs localités de l’intérieur du pays.

C’est quoi l’”Internet araignée” ?

Selon l’ARTCI, la pratique consiste à utiliser un abonnement Internet souscrit à titre privé ou destiné à un cyberespace, chez un opérateur terrestre ou satellitaire, pour le redistribuer ou le revendre au public au moyen d’installations Wi-Fi et d’antennes extérieures. Une pratique très répandue dans les quartiers populaires où des particuliers revendent des codes d’accès mensuels à « 5.000 ou 10.000 FCFA”. 

Une activité strictement interdite

L’ARTCI rappelle que cette activité est strictement interdite par la réglementation en vigueur et invite les souscripteurs à s’en tenir à l’usage indiqué lors de l’abonnement.

L’Autorité précise que toute fourniture de services d’accès à Internet au public est soumise à l’obtention préalable d’une licence individuelle ou d’une autorisation générale, conformément à la loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques.

Les contrevenants s’exposent à la saisie de leurs équipements ainsi qu’à des sanctions administratives et pénales. L’installation ou l’utilisation d’équipements terrestres ou satellitaires d’accès à Internet exploités en dehors du cadre réglementaire est également illégale et passible de poursuites pénales.

Les seuls opérateurs légaux reconnus

L’ARTCI invite par conséquent les populations à s’adresser exclusivement aux dix (10) opérateurs dûment habilités. À ce jour, il s’agit de : Moov Africa Côte d’Ivoire, MTN Côte d’Ivoire, Orange Côte d’Ivoire, Konnect Africa Côte d’Ivoire, Quantis Côte d’Ivoire, Data Connect, VIPNET, Côte d’Ivoire Data, Canal +  Télécom et Starlink Network CIV.

L’ARTCI affirme qu’elle poursuivra ses opérations de sensibilisation et de contrôle, afin de garantir une concurrence loyale et équitable ainsi que la viabilité économique du secteur, dans l’intérêt général des consommateurs, des opérateurs et de l’État de Côte d’Ivoire.

L’heure n’est plus à l’avertissement. En agissant contre ce marché parallèle, le régulateur veut protéger les investissements, les emplois du secteur et garantir aux consommateurs un service conforme aux normes de qualité et de sécurité.

KNGE