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Droits de l’Homme 

Côte d’Ivoire : Un citoyen fait condamner la SOTRA par la justice

Le 19 juin 2007, un avocat appelé Diallo Souleymane, assisté d’un collectif d’avocats, a assigné en justice la société de transport dénommée SOTRA. 

Pourquoi ? 

En effet  cette société avait arrêté le véhicule de l’avocat sous le prétexte qu’il avait emprunté une voie réservée  à la SOTRA. Les pièces du véhicule de l’homme de droit avaient été confisquées. 

Quel était le problème puisque l’avocat n’est pas au-dessus de la loi tout comme un président de la République ?

Le problème de droit résidait dans le fait que premièrement, la SOTRA encaissait elle-même les contraventions alors que cela était une mission du Trésor public.  Nous étions en mars 2007.  

Deuxièmement, les contraventions à cette époque étaient fixées à 2000 Francs cfa maximum. La SOTRA pouvait-elle se permettre de fixer un montant au-dessus de celui qui est fixé par la loi ou le règlement en vigueur ?

Le juge qui a une grande mission dans la cité a rendu une très belle décision. Je salue de passage ce juge. Son nom est gravé dans le bon marbre. 

Il tranche cette affaire en sanctionnant le comportement des agents de la société abidjanaise. Le juge fait injonction à la SOTRA de rembourser le trop perçu de 20500 francs cfa à maitte Diallo Souleymane sous astreinte de 500 000 fcfa par jour de retard. 

Le juge ordonne aussi la publication de cette décision. Certainement  afin que Nul n’en ignore. 

Bravo aux avocats dans la cité. Vous êtes une force pour l’avènement d’un état de droit. 

Bravo au juge qui a rendu cette décision. 

Depuis ma position, je vous salue. 

Par Me N’Dry Claver

Nb: Le titre est de la rédaction. 

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