Eaux et Forêts: Le ministre Laurent Tchagba fait adopter le projet de loi relatif au CITES

Les députés membres de la Commission recherche, science, technologie et environnement de l’Assemblée nationale ont adopté, le mardi 14 mai 2024, à l’unanimité le projet de loi relatif au Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction( CITES).

Entrée en vigueur le 1er juillet 1975, la CITES regroupe à ce jour 184 parties dans le monde, dont la Côte d’lvoire, qui y a adhérée le 21 novembre 1994. Plus de 25 années après son l’adhésion à cette Convention, le cadre juridique de la Côte d’lvoire n’a guère évolué dans ce sens. Le pays, selon le ministère des Eaux et Forêts, est classé dans la catégorie 3, la dernière.

Celle des pays dont la législation est généralement considérée comme ne répondant pas aux critères d’application de la CITES, selon la Résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP15) de la CITES. Face à cette situation, il était primordial et urgent de prendre des mesures administratives, techniques et coercitives efficaces pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages, à travers un cadre juridique et institutionnel clair.

Toujours selon le ministère, le projet de loi structuré en 06 titres et 52 articles vise, outre l’institution de peines pénales dissuasives, à respecter I’engagement du pays et à regrouper l’ensemble des mesures requises par la Convention et les recommandations figurant dans ses résolutions et ses décisions, pour en assurer l’application effective.

Le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba s’est dit heureux de l’adoption de ce projet de loi car cela permettra de protéger les espèces dont l’existence est menacée par la surexploitation due au commerce international.

Tizié TO Bi
Correspondant régional